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Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport

Vous vivez à côté de l’un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Oui, si vous vivez à côté d’un aéroport, l’exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

L’aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.

Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l’aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

  • Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
  • L’aide permet de financer l’étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d’isolation acoustique et de ventilation.

    Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

    Vous pouvez bénéficier de l’aide aux travaux d’insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :

    • Bâle-Mulhouse

    • Beauvais-Tillé

    • Bordeaux-Mérignac

    • Lyon-Saint-Exupéry

    • Marseille-Provence

    • Nantes-Atlantique

    • Nice-Côte d’Azur

    • Paris Charles-de-Gaulle

    • Paris-Orly

    • Paris Le Bourget

    • Toulouse-Blagnac.

    L’aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.

    Montant maximal de l’aide aux travaux d’insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

    2 500 €

    2 310 €

    1 900 €

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

    2 310 €

    1 720 €

    1 345 €

    Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d’avant 1960

    • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

    • Votre logement a fait l’objet d’une convention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

    Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

    Montant maximal de l’aide aux travaux d’insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire pour la toiture

    6 250 €

    6 250 €

    6 250 €

    Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine

    4 375 €

    4 000 €

    3 625 €

    Valeur forfaitaire pour la cuisine

    2 310 €

    1 720 €

    1 345 €

    Pour obtenir l’aide aux travaux d’insonorisation, vous devez contacter l’exploitant de l’aéroport concerné.

    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l’exploitant de l’aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Où s’adresser ?

    Aéroport de Bâle-Mulhouse

    Par courrier

    Aéroport de Bâle-Mulhouse

    BP 60120

    F-68304 Saint-Louis Cedex

    Par téléphone

    +33 (0)3 89 90 31 11

    Où s’adresser ?

    Aéroport de Beauvais-Tillé

     https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact 

    Par courrier

    SAGEB

    Aéroport de Beauvais-Tillé

    CS 20 442

    60 004 Beauvais Cedex

    Par téléphone

    0 892 68 20 66

    Par mail

     https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact 

    Où s’adresser ?

    Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Par courrier

    Aéroport Bordeaux-Mérignac

    Zone Frêt Aéroport

    Avenue René Cassin

    33700 Mérignac

    Par téléphone

    +33(0)556 34 50 50

    Par formulaire de contact

     https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation 

    Où s’adresser ?

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Par courrier

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    BP 113

    69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

    Par téléphone

    0826 800 226 ( 0.15 € /min)

    Où s’adresser ?

    Aéroport de Marseille Provence

    Par courrier

    Aéroport de Marseille Provence

    BP 7 – Aéroport

    13727 Marignane Cedex

    Par téléphone

    0820 811 414 ( 0,12 € /min)

    Par formulaire de contact

    Accès au  formulaire 

    Où s’adresser ?

    Aéroport de Nantes-Atlantique

    Par courrier

    Aéroport de Nantes Atlantique

    44346 Bouguenais Cedex

    Par téléphone

    0892 568 800 ( 0.40 € /min)

    Par messagerie

    Accès à la  messagerie 

    Où s’adresser ?

    Aéroport de Nice-Côte d’Azur

    Par courrier

    Aéroport de Nice-Côte d’Azur

    Rue Costes et Bellonte

    06206 Nice

    Par téléphone

    0820 423 333 ( 0.12 € /min)

    Par formulaire de contact

    Accès au  formulaire 

    Où s’adresser ?

    Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

    Par courrier

    Roissy

    Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

    95700 Roissy-en-France

    Orly

    Aéroport d’Orly

    94390 Orly

    Par téléphone

    3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

    Par formulaire de contact

    Accès au  formulaire 

    Où s’adresser ?

    Aéroport Paris Le Bourget

    Par courrier

    Aéroport Paris Le Bourget

    1 Rue Désiré Lucca

    93350 Le Bourget

    Par téléphone

    3950

    Par formulaire de contact

    Accès au  formulaire 

    Où s’adresser ?

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Par courrier

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    CS 90103

    31703 Blagnac Cedex

    Par téléphone

    0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d’un appel)

    Par formulaire de contact

    Accès au  formulaire 

    Si votre demande est acceptée, l’exploitant de l’aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

    1-Réaliser une étude acoustique

    L’étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d’étude spécialisée.

    Une liste est fournie en annexe de la décision d’attribution de l’aide remise par l’exploitant de l’aéroport.

    Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

    Il rédige ensuite un rapport accompagné d’une estimation du coût des travaux qu’il vous remet.

    Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l’exploitant de l’aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l’étude acoustique réalisée.

    Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

    2-Demander un devis pour réaliser les travaux

    Une fois que vous êtes en possession de l’étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l’entreprise de votre choix.

    Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l’exploitant de l’aéroport.

    3-Attendre l’examen de la demande d’aide

    Une fois le devis transmis, la demande d’aide est examinée par la commission consultative d’aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l’intensité des nuisances sonores.

    L’exploitant de l’aéroport donne ensuite son accord pour l’attribution de l’aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

    4-Faire réaliser les travaux

    Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l’aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

    Vous recevrez l’aide financière une fois que l’ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l’ensemble des factures à l’exploitant de l’aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.

    • Aéroport de Bâle-Mulhouse

      Par courrier

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      BP 60120

      F-68304 Saint-Louis Cedex

      Par téléphone

      +33 (0)3 89 90 31 11

    • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

      Par courrier

      Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

      BP 113

      69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

      Par téléphone

      0826 800 226 ( 0.15 € /min)

    • Aéroport de Nantes-Atlantique

      Par courrier

      Aéroport de Nantes Atlantique

      44346 Bouguenais Cedex

      Par téléphone

      0892 568 800 ( 0.40 € /min)

      Par messagerie

      Accès à la  messagerie 

    • Aéroport de Marseille Provence

      Par courrier

      Aéroport de Marseille Provence

      BP 7 – Aéroport

      13727 Marignane Cedex

      Par téléphone

      0820 811 414 ( 0,12 € /min)

      Par formulaire de contact

      Accès au  formulaire 

    • Aéroport de Nice-Côte d’Azur

      Par courrier

      Aéroport de Nice-Côte d’Azur

      Rue Costes et Bellonte

      06206 Nice

      Par téléphone

      0820 423 333 ( 0.12 € /min)

      Par formulaire de contact

      Accès au  formulaire 

    • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

      Par courrier

      Roissy

      Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

      95700 Roissy-en-France

      Orly

      Aéroport d’Orly

      94390 Orly

      Par téléphone

      3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

      Par formulaire de contact

      Accès au  formulaire 

    • Aéroport Paris Le Bourget

      Par courrier

      Aéroport Paris Le Bourget

      1 Rue Désiré Lucca

      93350 Le Bourget

      Par téléphone

      3950

      Par formulaire de contact

      Accès au  formulaire 

    • Aéroport de Toulouse-Blagnac

      Par courrier

      Aéroport de Toulouse-Blagnac

      CS 90103

      31703 Blagnac Cedex

      Par téléphone

      0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d’un appel)

      Par formulaire de contact

      Accès au  formulaire 

    Comment faire si…