Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l’un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .
Recensement citoyen
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l’un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC .
Pour cela, vous devez présenter votre carte d’invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC .
Pour cela, vous devez présenter votre carte d’invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .
Recensement citoyen
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l’un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC .
Pour cela, vous devez fournir :
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Soit une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d’inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC .
Pour cela, vous devez fournir :
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Soit une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d’inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Recensement citoyen