Urbanisme : INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F

Poste disponible Dès que possible
Grade : cadre d’emplois des rédacteurs ou cadre d’emplois de techniciens

Votre Mission :

Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, vous assurez la mission principale d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et les missions afférentes au sein d’une équipe de trois instructeurs.

Responsabilités :

• Force de proposition auprès de l’autorité territoriale
• Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique

Autonomie

• Autonomie dans l’organisation de son travail

¨ Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et autorisations de travaux

Instruire tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux)

Conduite de l’ensemble de la procédure d’instruction

Rédaction des courriers afférents

Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes et le respect strict de délais

Remplacement des autres instructeurs en cas d’absence

• Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction

Examen des avant-projets au besoin en lien avec le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme

Accueil des demandeurs et porteurs de projet en phase avant-projet, durant l’instruction et en phase opérationnelle,

Participer à l’évolution des projets le cas échéant pour des raisons de qualité et/ou de conformité

Accompagnement lors des refus d’autorisation et proposition de solutions alternatives

Renseignement du public, et accompagnement dans leur projet

Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations …).

• Gestion de la conformité et des travaux

Contrôler de conformité des travaux autorisés

Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés

Poursuite des infractions

Votre Profil :

Connaissances et savoir-faire :

• Connaissance du droit de l’urbanisme, de son application, et particulièrement du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
• Capacités d’analyse et de synthèse
• Rigueur dans l’application des règles d’urbanisme
• Capacité à respecter les délais d’instruction
• Être force de proposition
• Aptitude à mener des recherches et se tenir à jour (veille juridique)
• Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d’urbanisme
• Capacités d’organisation et rédactionnelles
• Maîtrise des outils bureautiques classique, maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus
• Permis de conduire catégorie B

Expérience souhaitée en instruction des autorisations d’urbanisme

Savoir-être:

• Sens du service public, patience et pédagogie
• Aptitudes à l’échange et à l’accompagnement
• Qualités relationnelles et sens du travail en équipe

Discrétion et réserve

Condition de recrutement :

Poste à temps complet sur la base de 39 heures hebdomadaires avec 28 jours de congés annuels et 20 jours de RTT

Rémunération statutaire + régime indemnitaire mensuel + Complément indemnitaire annuel + Participation au financement de la prévoyance et de la santé + Possibilité de stationnement + COS