Occupation temporaire du domaine public

Vous souhaitez faire une demande d'occupation temporaire sur le domaine public, ayant un impact sur le stationnement, les circulations piétonnes et automobiles ?

Publié le – Mis à jour le

Anticiper un déménagement, une livraison, un échafaudage…

Réservation d’un emplacement sur la voirie pour un déménagement, une livraison, l’installation d’un échafaudage, une grue, une nacelle…

Stationnement et accès au centre-ville piéton

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  • Demande d’Occupation du Domaine Public Communal (DODPC)

    PDF 196,0 ko Télécharger

Rappel de procédure : délai d’instruction de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception de la demande.

Formulaire à retourner auprès du service Voirie de la Ville par messagerie service-voirie@ville-thonon.fr

Occupation du domaine public ayant un impact sur les circulations automobiles et/ou piétonnes

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  • Demande d’Arrêté Temporaire de Circulation (DATC)

    XLS 27,0 ko Télécharger

Rappel de procédure : délai d’instruction de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception de la demande.

Joindre un plan de situation + un plan d’emprise
Formulaire à retourner auprès du service Voirie de la Ville au 04 50 70 69 57 ou par messagerie gestion-domaine-public@ville-thonon.fr

Travaux affectant le sous-sol et/ou aérien et/ou subaquatique (terrassements, pose de réseaux secs ou humides, modification des accès aux propriétés…)

  • Plan de la ville (à joindre si nécessaire)
  • Guide des chantiers propres
  • Règlement général de gestion du domaine public et règlement de voirie

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