Etablissement recevant du public

Le service Urbanisme de la Ville de Thonon-les-Bains, vous accompagne dans vos démarches tous les matins du lundi au vendredi.

Publié le – Mis à jour le

Etablissements recevant du public (Erp)*

Les autorisations de travaux pour créer ou modifier un établissement recevant du public concernent le respect des normes de sécurité et d’accessibilité.

Ces autorisations de travaux sont à déposer en Mairie au service Urbanisme.

Sécurité incendie

Certains ERP* de 5e catégorie ne sont plus soumis à autorisation de travaux au titre de la sécurité (voir note ci-dessous). Attention : ils le sont toujours au titre de l’accessibilité, notamment au travers des agendas d’accessibilité programmée pour les ERP existants.

ERP de 5e catégorie : information sécurité incendie (fichier déjà existant sur le site)

Accessibilité

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP), qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. Le projet d’Ad’AP doit être déposé en Mairie au plus tard le 27 septembre 2015.

Plus d’informations sur l’accessibilité.

Le service Urbanisme vous accompagne dans vos démarches !

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.