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Document de circulation
Publié le – Mis à jour le
Document de circulation
Il concerne les enfants mineurs nés à l’étranger.
Prévu à l’article 9 de l’ordonnance du 02 novembre 1945 et organisé par le décret du 24 décembre 1991, le document de circulation permet à son titulaire, après un voyage à l’étranger d’être réadmis sur le territoire national sans difficulté dès lors que le document est accompagné d’un document de voyage (passeport). Il permet également la libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen.