Titre de voyage

Le titre de voyage concerne les personnes sous statut réfugié.

Publié le – Mis à jour le

Certificat de résidence de 10 ans – Personne de nationalité algérienne

Si vous êtes de nationalité algérienne, que vous êtes majeur et que vous souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l’attribution d’un ou plusieurs certificats de résidence d’1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

La réglementation varie en fonction de votre situation :

Vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :

  • Être en séjour régulier en France

  • Être marié depuis au moins 1 an

  • Votre époux doit avoir conservé la nationalité française

  • Votre communauté de vie doit être effective

  • Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l’état civil français.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande sur internet.

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Visa ou certificat de résidence en cours de validité

  • Justificatif de mariage depuis plus d’1 an : acte de mariage

  • Justificatif de nationalité française de l’époux(se) (passeport, carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française)

  • Justificatifs de communauté de vie

  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France

Examen médical

La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

Coût

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

Remise du certificat

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Durée de validité du certificat

Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français

  • Être en séjour régulier en France.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Acte de naissance avec filiation

  • Justificatif de nationalité française du parent (passeport, carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française)

  • Si vous êtes entré majeur en France : visa ou carte de séjour valide

  • Si vous êtes entré mineur en France : visa et certificats de scolarité depuis l’entrée en France

  • Si vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent français

Examen médical

La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

Coût

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

Remise du certificat

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Durée de validité

Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

Définition : Ascendant

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent…)

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux

  • Être en séjour régulier en France.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Visa ou certificat de résidence valide

  • Justificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation)

  • Justificatif de nationalité française de votre enfant (passeport, carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française)

  • Justificatifs de votre prise en charge par votre enfant : justificatifs de votre absence de ressources et de celles suffisantes de votre enfant pour vous prendre en charge

Examen médical

La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

Coût

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

Remise du certificat

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Durée de validité du certificat

Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

Vous devez exercer, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.

Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d’1 an.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Certificat de résidence d’1 an

  • Justificatif de nationalité française de l’enfant (passeport, carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française)

  • Justificatif de la résidence en France de l’enfant (certificat de scolarité ou de crèche)

  • Justificatifs de l’exercice de l’autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l’enfant

Coût

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

Remise du certificat

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Durée de validité du certificat

Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

Vous devez détenir un visa de long séjour.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande sur internet.

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Visa de long séjour au titre du regroupement familial

  • Certificat de résidence de 10 ans de l’étranger rejoint

  • Certificat médical de l’ Ofii  à remettre au moment de la délivrance du titre

  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France

  • Justificatifs de communauté de vie

Examen médical

La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

Coût

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

Remise du certificat

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Durée de validité

Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

Vous devez détenir un visa de long séjour.

Demande de la carte

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Visa de long séjour au titre du regroupement familial

  • Certificat de résidence de 10 ans de l’étranger rejoint

  • Certificat médical de l’ Ofii  à remettre au moment de la délivrance du titre

  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France

Examen médical

La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

Coût

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

Remise du certificat

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Durée de validité du certificat

Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l’administration sur une prolongation de cette absence).

Vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :

  • Votre taux d’incapacité permanente est d’au moins 20 %

  • Votre rente est versée par un organisme français

  • Vous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

 Sous-préfecture 

Où s’adresser ?

 Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

Attention

Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • 3 photos d’identité

  • Visa ou certificat de résidence valide

  • Justificatifs de perception d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’au moins 20 %

Examen médical

La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

Coût

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

Remise du certificat

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité du certificat

Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

    Vous devez respecter ces 2 conditions :

    • Votre rente est versée par un organisme français

    • Vous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

    Attention

    Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

    • Acte de naissance

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • 3 photos d’identité

    • Visa ou certificat de résidence valide

    • Justificatifs de perception d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle

    Examen médical

    La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

    L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

      Vous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l’âge de 10 ans.

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      Où s’adresser ?

       Sous-préfecture 

      Où s’adresser ?

       Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

      Attention

      Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

      • Acte de naissance

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      • 3 photos d’identité

      • Justificatifs de présence habituelle en France depuis l’âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc.)

      Examen médical

      La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

      L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

        Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant .

        Demande du certificat

        Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

        Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

         Sous-préfecture 

        Où s’adresser ?

         Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

        Attention

        Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        Documents à fournir

        • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

        • Acte de naissance

        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

        • 3 photos d’identité

        • Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande

        • Si vous avez un certificat “étudiant” : copies du ou des certificats autres que mention “étudiant” obtenus pendant les 10 ans avant votre demande

        Examen médical

        La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

        L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

        Coût

        Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

        Remise du certificat

        La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

        Durée de validité du certificat

        Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

          Votre certificat de résidence doit porter la mention “vie privée et familiale”.

          Demande du certificat

          Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

          Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

          Où s’adresser ?

           Sous-préfecture 

          Où s’adresser ?

           Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

          Attention

          Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          Documents à fournir

          • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

          • Acte de naissance

          • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

          • 3 photos d’identité

          • Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence « vie privée et familiale »

          Examen médical

          La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

          L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

          Coût

          Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

          Remise du certificat

          La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

          Durée de validité du certificat

          Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

            Votre séjour en France doit être légal et ininterrompu.

            Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision du préfet. C’est-à-dire qu’il peut vous accorder ou vous refuser le titre.

            Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d’existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.

            Demande du certificat

            Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

            Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

            Où s’adresser ?

             Préfecture 

            Où s’adresser ?

             Sous-préfecture 

            Où s’adresser ?

             Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

            Attention

            Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

            Documents à fournir

            • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

            • Acte de naissance

            • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

            • 3 photos d’identité

            • Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France

            • Justificatifs de moyens d’existence des 3 dernières années

            Examen médical

            La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l’ Ofii  de votre domicile.

            L’examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii.

            Coût

            Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

            Remise du certificat

            La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

            Durée de validité du certificat

            Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l’accord de l’administration sur une prolongation de cette absence.

              Demande du certificat

              Vous devez déposer votre demande de carte sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois, avant la fin de validité de votre document de séjour :

              Documents à fournir

              Vous devez présenter les documents suivants :

              • Certificat de résidence de 10 ans arrivant à échéance

              • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

              • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

              Coût

              Le renouvellement du certificat de résidence est gratuit.

              Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

              Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

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