- La Mairie
- Découvrir Thonon
-
Vos démarches / Nos services
-
Démarches Etat civil
- Carte nationale d’identité et passeport
- Déclaration de naissance
- Demandes d’actes d’état civil
- Le parrainage civil
- Le mariage
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Le livret de famille
- Changement de nom de famille
- Changement de prénoms
- La reconnaissance
- Élections
- Recensement frontaliers
- Certificat de vie
- Attestation de domicile pour la Suisse
- Recensement citoyen
- Légalisation de la signature
- Titre de voyage
- Attestation d’accueil
- Titre de séjour
- Document de circulation
- Démarches funéraires
- Démarches enfance et scolarité
- Démarches urbanisme
- Démarches aide et solidarité
- Vos services seniors
- Démarches associations
- Services urbains
- Démarches des professionnels et commerçants
- Propreté et déchets
- Démarches portuaires
- Réservation de salles et matériels municipaux
- Sécurité et Police municipale
-
Démarches Etat civil
Titre de voyage
Publié le – Mis à jour le
Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) (Formulaire 11194)
Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes.