Titre de voyage

Le titre de voyage concerne les personnes sous statut réfugié.

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Acte de caution solidaire (ou simple) d’un locataire (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d’un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.

À savoir

Ce modèle est valable pour l’acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022. Depuis cette date, la mention manuscrite n’est pas obligatoire mais elle reste possible.