- La Mairie
- Découvrir Thonon
-
Vos démarches / Nos services
-
Démarches Etat civil
- Carte nationale d’identité et passeport
- Déclaration de naissance
- Demandes d’actes d’état civil
- Le parrainage civil
- Le mariage
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Le livret de famille
- Changement de nom de famille
- Changement de prénoms
- La reconnaissance
- Élections
- Recensement frontaliers
- Certificat de vie
- Attestation de domicile pour la Suisse
- Recensement citoyen
- Légalisation de la signature
- Titre de voyage
- Attestation d’accueil
- Titre de séjour
- Document de circulation
- Démarches funéraires
- Démarches enfance et scolarité
- Démarches urbanisme
- Démarches aide et solidarité
- Vos services seniors
- Démarches associations
- Services urbains
- Démarches des professionnels et commerçants
- Propreté et déchets
- Démarches portuaires
- Réservation de salles et matériels municipaux
- Sécurité et Police municipale
-
Démarches Etat civil
Titre de voyage
Publié le – Mis à jour le
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur – salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d’entre eux.
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Quelle est la durée de validité d’un Cesu préfinancé ?
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Le particulier employeur doit-il s’occuper du suivi médical de son salarié ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Emploi à domicile : l’employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Peut-on recevoir une aide de l’employeur pour payer un service à la personne ?
- Salarié au domicile de l’employeur : que faire en cas de décès de l’employeur ?
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié à domicile ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s’ils tombent malades ?
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Travailleur occasionnel : démarches de l’employeur auprès de l’Urssaf
Source : Urssaf - Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Source : Urssaf - Services à la personne : de nouvelles obligations d’information
Source : Institut national de la consommation (INC)