Titre de voyage

Le titre de voyage concerne les personnes sous statut réfugié.

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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Permis de conduire

    Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans

    • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

    À noter

    si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.

    Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

    • Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980

    • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

    Attention

    si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

    Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.

    Exemple

    Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2022, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2024.

    La formation de 7 heures comprend  3 modules  :

  1. Module théorique de 2 heures : analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…

  2. Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…

  3. Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage…

    Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

    Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

    Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.

    Un téléservice permet de trouver l’école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

  • Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

    • Lors de votre inscription, l’auto école ou l’association vous ouvre un accès à un livret de formation numérique..

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

    • L’école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée

    • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

    À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

    À savoir

    En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

    Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Permis B

    • Attestation de formation

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

      Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

      • Permis B

      • Relevé d’informations de votre assureur

        Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010.

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

        Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

        • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans

        • Vous avez 21 ans ou plus

        • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

        À noter

        si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.

        Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

        • Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980

        • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

        Attention

        si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

        Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.

        Exemple

        Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2022, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2024.

        La formation de 7 heures comprend  3 modules  :

      1. Module théorique de 2 heures : analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…

      2. Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…

      3. Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage…

        Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

        Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

        Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.

        Un téléservice permet de trouver l’école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

      • Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

        • Lors de votre inscription, un accès à un livret d’apprentissage numérique vous est ouvert.

        Savoir ce que contient le livret de formation numérique

        Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

        • L’école de conduite (auto école ou association)

        • Les enseignants

        • Les heures de conduite effectuées

        • La formation dispensée

        • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

        À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

        À savoir

        en cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

        Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

        • Permis B

        • Attestation de formation

        Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

        Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

          Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

          • Permis B

          • Relevé d’informations de votre assureur

            Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010

          Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

          Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

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          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

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            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.