Si votre habitation est située en ZRR, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique aux locaux suivants :
Locaux meublés affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.
Dépendances immédiates du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes
Les communes peuvent toutefois exonérer les locaux suivants :
Si vous disposez d’un meublé de tourisme, vous pouvez vérifier s’il est situé en ZRR en utilisant le service en ligne suivant :
Si vous êtes concerné par l’exonération, vous devez remplir une déclaration n°1205-GD (formulaire cerfa n°13567*02).
Le formulaire contient une notice explicative.
Le formulaire est à envoyer à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de l’année pour laquelle l’exonération est applicable (pour 2024, en décembre 2023 au plus tard).
Il n’est donc plus possible de faire la démarche pour être exonéré en 2024.
Pour être exonéré en 2025, vous devez envoyer votre demande en décembre 2024 au plus tard.