Le nom de famille

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Publié le – Mis à jour le

Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

À quelle hauteur est le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez  l’annuaire santé sur le site Ameli .

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Le taux de remboursement ( 70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un  généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.

Consultation d’un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l’enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

35 €

35 €

24,50 €

De 6 à 16 ans

30 €

30 €

16,10 €

Consultation complexe

47,50 €

47,50 €

33,25 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

35 €

24,50 €

De 6 à 16 ans

30 €

16,10 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 6 à 16 ans

23 €

16,10 €

À noter

Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 % .

    Consultation d’un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

    Médecin consulté

    Âge de l’enfant

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé

    De 0 à 2 ans

    39 €

    39 €

    27,30 €

    Pédiatre secteur 1

    De 2 à 6 ans

    35 €

    35 €

    24,50 €

    De 6 à 16 ans

    31,50 €

    31,50 €

    22,05 €

    Consultation complexe (enfant)

    47,50 €

    47,50 €

    33,25 €

    Consultation très complexe (enfant)

    60 €

    60 €

    42 €

    Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

    Secteur 2

    De 0 à 2 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    39 €

    27,30 €

    De 2 à 6 ans

    35 €

    24,50 €

    De 6 à 16 ans

    31,50 €

    22,05 €

    Pédiatre secteur 2

    Moins de 2 ans

    Honoraires libres

    34,50 €

    24,15 €

    De 2 à 16 ans

    23 €

    16,10 €

    À noter

    Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 % .

      Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

      Médecin consulté

      Tarif

      Base du remboursement

      Montant remboursé

      Spécialiste secteur 1

      31,50 €

      31,50 €

      22,05 €

      Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

      Secteur 2

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      31,50 €

      22,05 €

      Spécialiste secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      16,10 €

      Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

      67 €

      67 €

      46,90 €

      Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

      Secteur 2

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      67 €

      46,90 €

      Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

      Honoraires libres

      42,50 €

      29,75 €

      Cardiologue secteur 1

      52,50 €

      52,50 €

      36,75 €

      Cardiologueadhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

      Secteur 2

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      52,50 €

      36,75 €

      Cardiologue secteur 2

      Honoraires libres

      47,73 €

      33,41 €

      À noter

      Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

        Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.

        Selon la situation de l’enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % .

        À noter

        Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

        Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l’ Assurance maladie .

         Toutes les questions réponses 

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          Retrait du tirait séparateur

          La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
          Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

          Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
          Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

          Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

            PDF 10,2 ko Télécharger

          Horaires du service Population

          • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
          • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Samedi : 9h – 12h

          Contact