Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.
Publié le
– Mis à jour le
Remboursement d’une consultation médicale
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.
Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l’accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).
La situation varie selon le médecin est adhérent à l’Optam ou non.
L’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d’accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l’assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d’honoraires encadrés.
Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un généraliste
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
31,50 €
31,50 €
20,05 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
Secteur 2
Honoraires avec dépassement maîtrisé
31,50 €
20,05 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
14,10 €
Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Ils concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
31,50 €
31,50 €
20,05 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € pour les plus de 18 ans)
Secteur 1
67 €
67 €
44,90 €
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
40 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
Secteur 2
Honoraires avec dépassement maîtrisé
62 €
41,40 €
Secteur 2
Honoraires libres
42,50 €
27,75 €
À noter
Certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d’une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 % .
Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.
Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 % .
Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
30 €
30 €
7,00 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
Secteur 2
Honoraires avec dépassement maîtrisé
30 €
7,00 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
4,90 €
Ces tarifs concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
37 € maximum
26,50 €
5,95 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
Secteur 2
Honoraires avec dépassement maîtrisé
26,50 €
5,95 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
4,90 €
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
61 € maximum
50 €
13 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
Secteur 2
Honoraires avec dépassement maîtrisé
50 €
13 €
Secteur 2
Honoraires libres
42,50 €
10,75 €
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
60 € maximum
52,50 €
13,75 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix. Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace. Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :
Télécharger
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)
