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Publié le 29/02/2024 – Mis à jour le 02/01/2025

Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) à partir du 1er janvier 2025

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ? Il s’agit d’une taxe perçue lors de la 1^re immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leurs émissions de CO2. Nous vous indiquons les règles à connaître à partir du 1^er janvier 2025.

Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.

Mesures antipollution

La taxe s’applique aux véhicules de tourisme suivants :

Véhicules de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Connaître la catégorie et la carrosserie d’un véhicule

Consultez la case J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l’objet d’une adaptation réversible en vue d’un usage de véhicule utilitaire.

Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1^re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Exemple

Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1^re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1^re immatriculation du véhicule.

La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC .

Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1^re immatriculation du véhicule.

Malus WLTP depuis le 1er janvier 2024 – véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de CO2 par kilomètre	Montant
Inférieur à 117 grammes (g)	0 €
118 g	50 €
119 g	75 €
120 g	100 €
121 g	125 €
122 g	150 €
123 g	170 €
124 g	190 €
125 g	210 €
126 g	230 €
127 g	240 €
128 g	260 €
129 g	280 €
130 g	310 €
131 g	330 €
132 g	360 €
133 g	400 €
134 g	450 €
135 g	540 €
136 g	650 €
137 g	740 €
138 g	818 €
139 g	898 €
140 g	983 €
141 g	1 074 €
142 g	1 172 €
143 g	1 276 €
144 g	1 386 €
145 g	1504 €
146 g	1 629 €
147 g	1 761 €
148 g	1 901 €
149 g	2 049 €
150 g	2 205 €
151 g	2 370 €
152 g	2 544 €
153 g	2 726 €
154 g	2 918 €
155 g	3 119 €
156 g	3 331 €
157 g	3 552 €
158 g	3 784 €
159 g	4 026 €
160 g	4 279 €
161 g	4 543 €
162 g	4 818 €
163 g	5 105 €
164 g	5 404 €
165 g	5 715 €
166 g	6 126 €
167 g	6 537 €
168 g	7 248 €
169 g	7 959 €
170 g	8 770 €
171 g	9 681 €
172 g	10 692 €
173 g	11 803 €
174 g	13 014 €
175 g	14 325 €
176 g	15 736 €
177 g	17 247 €
178 g	18 858 €
179 g	20 569 €
180 g	22 380 €
181 g	24 291 €
182 g	26 302 €
183 g	28 413 €
184 g	30 624 €
185 g	32 935 €
186 g	35 346 €
187 g	37 857 €
188 g	40 468 €
189 g	43 179 €
190 g	45 990 €
191 g	48 901 €
192 g	51 912 €
193 g	55 023 €
Supérieures à 193 g	60 000 €

Malus depuis le 1er janvier 2024 – véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire
Puissance administrative (en ch )	Montant
≤ 4	0 €
4	1 000 €
5	3 250 €
6	5 000 €
7	6 750 €
8	10 750 €
9	15 750 €
10	22 500 €
11	28 500 €
12	35 500 €
13	43 250 €
14	52 000 €
15 et plus	60 000 €

À savoir

Le montant du malus CO2 d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1^re immatriculation.

Exemple

Montant du malus CO2 d’un véhicule utilitaire immatriculé en 2024 et transformé en véhicule de tourisme en 2025 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1^re immatriculation en 2024.

Véhicule transformé

En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s’applique uniquement si l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervient 6 mois ou plus après la 1^re immatriculation.

Deux cas de transformation en véhicule de tourisme entraînent un malus :

Le véhicule était précédemment un véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP
Le véhicule était précédemment un véhicule de genre national VASP accessible aux fauteuils roulants, donc exonéré. Il est transformé en VASP inaccessible aux fauteuils roulants.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1^re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Le calcul de l’abattement est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.

La réduction est fixée à :

80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km
4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en CV.

Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1^re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse.

Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

La taxe s’applique aux véhicules de tourisme suivants :

Véhicules de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Connaître la catégorie et la carrosserie d’un véhicule

Consultez la case J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

Savoir si le malus CO2 peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation

Exemple

Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1^re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité . L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.