Équipements, SERVICE PUBLIC: Hotel de Ville
Adresse :
Hotel de Ville
74200 Thonon-les-bains
Publié le – Mis à jour le
Le téléservice est accessible avec l’un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d’entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d’un titre de séjour.
Comment faire si je ne parviens pas à utiliser le téléservice ?
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l’ ANTS .
Vous pouvez aussi obtenir de l’aide auprès d’un point d’accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous.
Que faire si j’ai déjà déposé ma demande (procédure papier) ?
Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande.
Cela retarderait le traitement de votre demande.
Quels sont les documents à joindre ?
Un permet d’établir la liste des documents à joindre selon votre situation.
Vous devez ensuite les numériser avec un scanner ou en les photographiant avec un smartphone.
Comment savoir s’il manque des documents ?
Vous serez contacté s’il manque des documents.
Comment suivre ma demande ?
Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l’avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires.
Par exemple, manque d’un document, non-conformité de l’état civil.
À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel.
Comment faire si ma situation change ?
Vous devez informer l’administration via votre espace personnel de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle.
Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail.
Joignez les documents justificatifs.
Formulaire de demande de changement de nom de famille
Notice
La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)
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