Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration d’une marche ou d’une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15825*02 

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l’autorité suivante :

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris 

        La déclaration doit se faire auprès du préfet.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

          La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

            La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

            Où s’adresser ?

             Préfecture 

            Où s’adresser ?

             Bureau des associations et des fondations – Ministère de l’intérieur 

                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.

                Où s’adresser ?

                 Préfecture 

                  La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

                  Où s’adresser ?

                   Préfecture 

                    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

                    Où s’adresser ?

                     Préfecture 

                    Où s’adresser ?

                     Bureau des associations et des fondations – Ministère de l’intérieur 

                        Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

                        • Information sur les modalités d’organisation et du règlement de la manifestation

                        • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

                        • Liste des signaleurs

                        • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

                        • Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur

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                        Retrait du tirait séparateur

                        La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                        Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                        Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                        Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                        Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                          PDF 10,2 ko Télécharger

                        Horaires du service Population

                        • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                        • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Samedi : 9h – 12h

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