Équipements, SERVICE PUBLIC: Hotel de Ville
Adresse :
Hotel de Ville
74200 Thonon-les-bains
Publié le – Mis à jour le
Nom, adresse et téléphone de l’association ou du collectif
Nom, adresse et téléphone de son représentant légal
À lieu , le date
Adresse de la mairie ou de la préfecture
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d’événement , sous l’appellation indiquer le nom de l’événement :
le date ou du …au …inclus,
à lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l’association (ou le collectif) :
le date ou du …au …inclus
heure de début : préciser l’heure
heure de fin : préciser l’heure
à l’endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
place s : préciser
boulevard s /avenue s /rue s : préciser
parc s /jardin s : préciser
abords du des bâtiment s public s : préciser
J’estime le nombre maximum de personnes susceptibles d’être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre.
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l’événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Prénom, nom, domicile des organisateurs de l’événement habitant dans le département où a lieu la manifestation
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l’assurance de ma considération distinguée.
Prénom, Nom et signature de l’un des organisateurs précités
Formulaire de demande de changement de nom de famille
Notice
La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)
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74200 Thonon-les-bains