Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

    En général, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

    Où s’adresser ?

     Centre de crise – Ministère en charge des affaires étrangères 

    À noter

    si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l’organisme d’assistance ou la compagnie d’assurance.

    Vous pouvez obtenir de l’aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d’aide aux victimes.

    Où s’adresser ?

    116 006 – Numéro d’aide aux victimes

    Écoute, informe et conseille les victimes d’infractions ainsi que leurs proches.

    Par téléphone

    116 006

    Appel gratuit

    Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

    Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

    Par courriel

    victimes@france-victimes.fr

    Vous devez déclarer le décès à l’officier d’état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage.

    Un acte de décès local est établi.

    À noter

    dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l’autorité consulaire.

    Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

    Où s’adresser ?

    Service central d’état civil (Scec)

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

    Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

    La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.

    La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

    Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.

    Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d’état civil à Nantes.

    Où s’adresser ?

    Service central d’état civil (Scec)

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

    Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

    Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.

    La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

    Dès que la transcription est effectuée, l’ambassade ou du consulat de France vous fournit des copies de l’acte de décès.

    Par la suite, vous pouvez demander une copie de l’acte de décès auprès du service central d’état civil à Nantes.

    Où s’adresser ?

    Service central d’état civil (Scec)

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

    Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

    Vous pouvez aussi obtenir une copie de l’acte de décès auprès de l’ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l’acte.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    L’ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

    • Information sur le coût d’une inhumation ou d’une incinération locale, ou d’un rapatriement en France

    • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l’étranger

    • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

    L’ambassade ou du consulat de France délivre aussi l’autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

    À savoir

    Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

    Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.

    La situation dépend du lieu de naissance du défunt.

    Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

    Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous devez faire la déclaration auprès du Service central d’état civil.

      Où s’adresser ?

      SCEC – Déclaration de dispersion de cendres en pleine nature

      Service central d’état civil

      Par mail

       rc.scec@diplomatie.gouv.fr 

      Par courrier

      SCEC

      Section RC/RCA/PACS

      11 rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes cedex 09

      Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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        Retrait du tirait séparateur

        La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
        Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

        Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
        Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

        Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

          PDF 10,2 ko Télécharger

        Horaires du service Population

        • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
        • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Samedi : 9h – 12h

        Contact