Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d’un voyage ?

Si vous vous apprêtez à voyager à l’étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l’alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.

Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c’est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d’emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l’entrée de produits à base de viande sur leur territoire.

De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.

Produits autorisés à sortir de France

Catégorie de produits

Produits autorisés

Conditions et restrictions

Alcool

Vin, spiritueux, bière

Limite différente en fonction de votre pays de destination

Tabac

Cigare, cigarette, tabac à rouler

Limite différente en fonction de votre pays de destination

Produits alimentaires

Produit non périssable

Produit sous vide, conserve

Aucune restriction particulière

Limite différente en fonction de votre pays de destination.

Attention : certains pays interdisent l’importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie)

Médicament

Médicament personnel

Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s’agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,…)

Quantité limitée à l’usage personnelle

Plante

Plante en pot, graine

Aucune restriction particulière.

Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire

Bijou, montre

Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à 10 000 €

Aucune restriction particulière

Argent liquide

Somme inférieure à 10 000 €

Aucune restriction particulière

Objet de valeur

 Œuvre d’art 

Preuve d’achat ou de propriété recommandée

Appareil électronique

Ordinateur, téléphone portable, appareil photo

Aucune restriction particulière.

Attention toutefois, certains pays refusent l’entrée d’appareils électroniques tels qu’un camescope, un drone,…
À noter

Concernant les animaux de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

  • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

  • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s’adresser ?

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au  formulaire de contact 

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat étranger en France 

À savoir

Il est vivement recommandé de consulter la rubrique  Conseils aux voyageurs  du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Douane

 Toutes les questions réponses 

  • Pour toute information :
    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

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Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

    PDF 10,2 ko Télécharger

Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

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