Équipements, SERVICE PUBLIC: Hotel de Ville
Adresse :
Hotel de Ville
74200 Thonon-les-bains
Publié le – Mis à jour le
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d’au maximum 6 mois par année d’enseignement dans le même organisme d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’enseignement scolaire ou universitaire que vous suivez peut prévoir des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.
Vous pouvez être accueilli en stage par une administration si vous êtes élève ou étudiant.
Vous pouvez être français ou étranger scolarisé en France.
Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel qui vous permet d’acquérir des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de votre formation.
L’administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour les motifs suivants :
Occuper un emploi permanent
Remplacer un agent public absent
Faire face à un accroissement temporaire d’activité
Occuper un emploi saisonnier
Votre administration d’accueil désigne un tuteur chargé de vous accueillir et de vous accompagner au cours de votre stage.
Un stage donne lieu à l’établissement d’une convention entre vous (ou votre représentant légal), votre administration d’accueil et votre établissement d’enseignement.
La convention de stage comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :
Intitulé complet et volume horaire par année ou par semestre de votre cursus ou de votre formation
Nom de l’enseignant référent de votre établissement d’enseignement et nom de votre tuteur dans l’administration d’accueil
Compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de stage
Activités qui vous sont confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir
Dates de début et de fin de votre stage et durée totale prévue
Durée hebdomadaire de présence effective à laquelle vous êtes soumis dans l’administration d’accueil et présence éventuelle la nuit, le dimanche ou les jours fériés
Conditions dans lesquelles l’enseignant référent et votre tuteur assurent votre encadrement et votre suivi
Montant de la gratification qui vous est versée
Régime de protection sociale dont vous bénéficiez, et si nécessaire, mention de votre obligation de justifier d’une assurance couvrant votre responsabilité civile
Conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par votre établissement d’enseignement et des congés et autorisations d’absence
Conditions de suspension et de résiliation de la convention de stage et conditions de validation de votre stage en cas d’interruption
Liste des avantages offerts par l’administration d’accueil (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d’hébergement,…)
Clauses du règlement intérieur de l’administration d’accueil qui vous sont applicables
Conditions de délivrance de votre attestation de stage
La convention de stage peut faire l’objet d’avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de stage.
La durée du ou des stages que vous pouvez effectuer dans le même organisme d’accueil peut être au maximum de 6 mois par année d’enseignement.
Chaque période d’au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage.
Chaque période d’au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage.
Vous bénéficiez obligatoirement d’une gratification si la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.
Cette gratification vous est due à partir du 1er jour du 1er mois de stage.
Le montant de la gratification est égal à 4,35 € par heure de présence.
La gratification vous est due pour chaque heure de présence dans l’administration d’accueil.
Elle est versée chaque mois.
Un simulateur est disponible :
Si la durée de votre stage est inférieure à 2 mois, l’administration d’accueil peut vous accorder une gratification, mais ce n’est pas obligatoire.
Par ailleurs, vous bénéficiez du remboursement partiel de vos frais de transport domicile – lieu de stage dans les mêmes conditions que les agents publics.
Vous pouvez aussi bénéficier du remboursement de vos frais d’hébergement si l’administration d’accueil vous l’accorde.
L’administration d’accueil vous remet une attestation de stage sur la base de ce modèle :
Cette attestation mentionne les informations suivantes :
Durée effective totale du stage
Montant total de la gratification versée
Formulaire de demande de changement de nom de famille
Notice
La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)
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