Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Carte d’identité

Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    Le mineur doit être présent et accompagné d’un responsable au dépôt du dossier.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

        Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

              Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

              Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.

                • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                  Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.

                • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.

                  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                      Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                      • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

                      • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

                      • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                      • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                      • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                      • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                      • Vous avez une  identité numérique La Poste 

                      Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. Plusieurs étapes sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.

                        Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                            Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité ou passeport.

                                • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                                • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                                  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                      Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                                        • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                                        • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                          • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                                          • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                               Toutes les questions réponses 

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                                              Retrait du tirait séparateur

                                              La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                                              Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                                              Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                                              Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                                              Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                                              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                                              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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                                              Horaires du service Population

                                              • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                              • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                                              • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                              • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                                              • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                              • Samedi : 9h – 12h

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