Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l’échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

Conduire à l’étranger

    Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    À savoir

    Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l’un des pays suivants : principauté d’Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

    Savoir si l’âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

    Les règles sur l’âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

    Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu’il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ.

    Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez un permis provisoire

    Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

    Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire – CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen

    Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

    Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen

    Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, il n’est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil.

    Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays concerné.

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez un permis provisoire

    Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

    Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire – CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

    Savoir si l’âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

    Les règles sur l’âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

    Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu’il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil.

    À savoir

    Vous pouvez choisir d’échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

    Dans quels cas est-il obligatoire d’échanger votre permis de conduire français ?

    Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l’échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

    • La validité de votre permis a pris fin.

    • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.

    • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.

    • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

      Selon le pays, la durée de validité du nouveau permis moto ou voiture sera de 10 ou 15 ans.

    Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Comment faire si…

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

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