Le nom de famille

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Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?

    Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.

    On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).

    Le décompte d’un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l’entreprise : jour chômé ou jour travaillé.

    Exemple n°1 : un salarié est en congé du 14 au 19 août 2023 et le 15 août est chômé habituellement dans l’entreprise.

    Le 15 août tombant un mardi, il n’est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 14, mercredi 16, jeudi 17, vendredi 18 et samedi 19 août).

    Exemple n°2 : un salarié est en congé du 25 au 30 décembre 2023 et le 25 décembre est chômé habituellement dans l’entreprise.

    Le 25 décembre tombant un lundi, il n’est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (mardi 26, mercredi 27, jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 décembre).

      Exemple n°1 : un salarié est en congé du 14 au 19 août 2023 et le 15 août est habituellement travaillé dans l’entreprise.

      Le 15 août tombant un mardi, il est comptabilisé : le salarié pose 6 jours de congés (lundi 14, mardi 15, mercredi 16, jeudi 17, vendredi 18 et samedi 19 août).

      Exemple n°2 : un salarié est en congé du 25 au 30 décembre 2023 et le 25 décembre est habituellement travaillé dans l’entreprise.

      Le 25 décembre tombant un lundi, il est comptabilisé : le salarié pose 6 jours de congés (lundi 25, mardi 26, mercredi 27, jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 décembre).

        Un jour ouvré correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration (généralement du lundi au vendredi inclus), à l’exception des jours fériés habituellement non travaillés.

        Certains commerces sont ouverts le samedi et fermés le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.

        On en compte 5 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, généralement).

        Le décompte d’un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l’entreprise : jour chômé ou jour travaillé.

        Exemple n°1 : un salarié est en congé du 14 août au 18 août 2023 et le 15 août est habituellement chômé dans l’entreprise.

        Le 15 août tombant un mardi : le salarié pose 4 jours de congés (lundi 14, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 août).

        Exemple n°2 : un salarié est en congé du 25 au 29 décembre 2023 et le 25 décembre est chômé habituellement dans l’entreprise.

        Le 25 décembre tombant un lundi, l’entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il n’est pas comptabilisé : le salarié pose 4 jours de congés (mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 décembre).

          Exemple n°1 : un salarié est en congé du 14 au 18 août 2023 et le 15 août est habituellement travaillé dans l’entreprise.

          Le 15 août tombant un mardi, l’entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 14, mardi 15, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 juillet).

          Exemple n°2 : un salarié est en congé du 25 au 29 décembre 2023 et le 25 décembre est habituellement travaillé dans l’entreprise.

          Le 25 décembre tombant un lundi, l’entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 25, mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 décembre).

            Un jour franc dure de 0h à 24h.

            Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.

            Exemple

            Si le délai s’achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s’achève un jour férié, il est reporté d’un jour. Ainsi, si un délai s’achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.

            Un délai de 10 jours est calculé à compter du jeudi 14 décembre 2023 :

            • On ne tient pas compte du jour de la date d’origine du délai, le décompte commence donc le vendredi 15 décembre 2023

            • Le délai s’achève en principe le dimanche 24 décembre 2023

            • Le délai s’achevant un dimanche, il est reporté au lendemain le lundi 25 décembre 2023

            • Le lundi 25 décembre étant un jour férié, le délai est reporté au mardi 26 décembre 2023

            Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre, c’est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine.

            Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?
            Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ? © Service Public (DILA)

            Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?

            Voici comment calculer un délai de 7 jours, selon que l’on parle de jours calendaires, francs, ouvrables ou ouvrés. Dans notre exemple, le délai commence un lundi et il y a un jour férié (le mercredi).

            – Délai compté en jour calendaire : lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi + dimanche

            Chaque jour compte.

            – Délai compté en jour franc : lundi + mardi + mercredi même si c’est un jour férié + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante.

            Report au jour suivant si le 7e jour tombe un samedi, un dimanche (comme c’est le cas dans notre exemple) ou un jour férié.

            – Délai compté en jour ouvrable : lundi + mardi + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante.

            On ne compte pas le dimanche ni le jour férié.

            – Délai compté en jour ouvré : lundi + mardi + jeudi + vendredi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante + mercredi de la semaine suivante.

            On ne compte pas le jour férié (ici mercredi), le samedi ni le dimanche.

          Congés dans le secteur privé

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          Retrait du tirait séparateur

          La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
          Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

          Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
          Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

          Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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          Horaires du service Population

          • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
          • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Samedi : 9h – 12h

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