Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Comment s’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage…). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

Il n’est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l’inscription sur Internet.

Vol – Vandalisme – Escroquerie

    L’opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.

    Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l’avance et au plus tard :

    • 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police

    • La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.

    En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l’opération avec le service en ligne suivant :

    À savoir

    Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

    Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l’accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d’absence vous devez d’abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

    Attention

    La modification et l’annulation ne peuvent se faire qu’en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

    Une fois la démarche en ligne complétée, vous n’êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

    L’opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.

    Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

    Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l’avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Vous devez apporter les documents suivants :

    • Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)

    • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d’imposition…).

    Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l’accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d’absence vous devez d’abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

    Attention

    La modification et l’annulation ne peuvent se faire qu’en vous déplaçant au commissariat de police.

      Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l’avanceet au plus tard la veille du départ.

      Où s’adresser ?

       Gendarmerie 

      Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l’accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d’absence vous devez d’abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

      Attention

      La modification et l’annulation ne peuvent se faire qu’en vous déplaçant à la brigade de gendarmerie.

        Une fois la démarche réalisée, vous n’êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

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        Retrait du tirait séparateur

        La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
        Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

        Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
        Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

        Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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        Horaires du service Population

        • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
        • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Samedi : 9h – 12h

        Contact