Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d’une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l’agriculture, il bénéficie d’un suivi médical particulier. Un examen médical d’embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.

Conditions de travail dans le secteur privé

    Un examen médical d’embauche est obligatoire dans certaines situations.

    Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :

    Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

    Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratique par exemple.

      Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :

      Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratique par exemple.

        Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche.

        Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :

        • Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés

        • Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

            Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

            • Visites de préreprise et de reprise du travail

            • Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail

            • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié).

            Un examen médical d’embauche est obligatoire dans certaines situations.

            Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :

            Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :

            Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

            Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratique par exemple.

              Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche.

                  Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :

                  Le salarié bénéficie d’une visite d’Information et de prévention (Vip).

                    Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche.

                        Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d’embauche.

                        Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d’une visite d’information et de prévention ou d’un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent :

                        Le salarié peut être dispensé de la visite d’Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                        • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

                        • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude est en possession du professionnel de santé

                        • Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.

                        À noter

                        Ce délai est réduit à 3 ans si l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.

                          Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude.

                          Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                          • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

                          • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude est en possession du médecin du travail

                          • Aucun avis d’inaptitude, ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

                            Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :

                            • Visites de préreprise et de reprise du travail

                            • Visites effectuées à la demande de l’employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail

                            • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié).

                           Toutes les questions réponses 

                          Télécharger

                          Retrait du tirait séparateur

                          La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                          Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                          Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                          Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                          Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

                          Télécharger

                          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

                            PDF 7,9 ko Télécharger

                          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                            PDF 10,2 ko Télécharger

                          Horaires du service Population

                          • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                          • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                          • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                          • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                          • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                          • Samedi : 9h – 12h

                          Contact