Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Carte de stationnement résidentiel

Qu’est-ce que la carte de stationnement résidentiel ? La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à proximité de son domicile à un tarif plus avantageux que le tarif visiteur . Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Si vous êtes en situation de handicap, vous êtes concerné par la carte mobilité inclusion mention Stationnement.

    La carte de stationnement résidentiel permet de vous garer dans les zones résidentielles de votre commune.

    Ces zones sont généralement proches des habitations.

    Elles sont identifiées par votre mairie par l’affichage d’un panneau.

    La durée de stationnement peut varier selon les communes, mais elle est souvent limitée à quelques jours d’affilée.

    La démarche pour obtenir la carte de stationnement résidentiel diffère selon votre situation géographique :

    Votre demande de carte de stationnement résidentiel est faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d’effectuer la demande sur leur site internet par le biais d’un téléservice. Il est donc recommandé de consulter le site internet de votre mairie ou de la contacter directement.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Votre demande doit généralement être accompagnée des documents suivants :

    • Certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

    • Dernier avis d’imposition sur le revenu.

    Toutefois, d’autres documents peuvent être réclamés par votre commune. Il est donc recommandé de contacter votre mairie ou de consulter son site internet.

      La demande de carte de stationnement résidentiel peut être faite en ligne ou sur place.

      Votre demande peut être faite en ligne à partir d’un téléservice :

      Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

      • Certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

      • Dernier avis d’imposition sur le revenu.

      À noter

      Si vous utilisez FranceConnect pour faire votre demande de carte et que vos informations sont à jour dans les fichiers d’adresse fiscale et d’immatriculation, vous n’avez pas à fournir de documents justificatifs. Le délai de traitement de votre demande est alors immédiat.

      Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez  prendre rendez-vous avec la mairie .

      Votre demande de carte doit être accompagnée des documents suivants :

      • Certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

      • Dernier avis d’imposition sur le revenu.

          La carte de stationnement résidentiel est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l’impôt sur le revenu).

          Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la catégorie du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).

          Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          La carte (dématérialisée ou papier) est valable pour une durée de 1 à 3 ans selon les communes.

          La carte est renouvelable.

          À savoir

          Le renouvellement de la carte de stationnement résidentiel n’est pas automatique. Par conséquent, vous devez refaire la même demande que la demande initiale en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés). Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

          Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :

          Vous ne recevez pas d’exemplaire papier de votre carte.

          Les contrôles s’effectuent par interrogation d’une base de données à partir du numéro d’immatriculation de votre véhicule.

          Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte.

          Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

          Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

          Où s’adresser ?

           Mairie 

            Elle doit être glissée dans l’étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

            Les tickets de paiement délivrés par l’horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l’étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

            Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte.

            Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

            Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

            Où s’adresser ?

             Mairie 

              Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés) que ceux pour votre demande initiale.

            Cartes de transport

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              Retrait du tirait séparateur

              La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
              Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

              Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
              Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

              Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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              Horaires du service Population

              • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
              • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Samedi : 9h – 12h

              Contact