Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

    Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

    • Droit du travail dans le secteur privé

    • Logement et urbanisme

    • Procédures en justice, civile ou pénale

    • Droit de la famille, des personnes ou des successions

    • Droit des étrangers, des associations ou l’état civil

    Attention

    Allô Service Public 3939 est un service d’information généraliste qui n’a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l’état d’avancement d’un dossier.

    Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

    Allô Service Public 3939 permet d’entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l’intérieur, de la justice ou du logement.

    Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

    • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d’obtenir l’information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

    • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique “Qui peut m’aider” des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

      Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

      • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

      • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

      • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

      Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

      À noter

      Le service d’accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d’Allô Service Public 3939.

      • Lundi : 8h30 à 18h15

      • Mardi : 8h30 à 13h

      • Mercredi : 8h30 à 13h

      • Jeudi : 8h30 à 18h15

      • Vendredi : 13h à 17h

      • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur

      • Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

    Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers

    Télécharger

    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

    Télécharger

    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

      PDF 7,9 ko Télécharger

    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

      PDF 10,2 ko Télécharger

    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

    Contact