Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)

Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.

    La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.

    Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

    Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…

    La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

    Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

    À savoir

    les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

    Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution

    Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.

  • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

    • Consultez également le site de votre préfecture.

    Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    À savoir

    Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

    Savoir où s’informer sur la qualité de l’air

    Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)

  • Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous

    • À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.

  • Consulter la carte de la qualité de l’air en France

    La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :

    • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…

    • Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…

    • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation.

    Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :

  • Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)

    Classe d’une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

    Classe

    Couleur de la vignette

    Type de véhicule

    Électrique

    Verte

    Électrique et hydrogène quelle que soit la date

    1

    Violette

    • Gaz quelle que soit la date

    • Hybride rechargeable quelle que soit la date
      Classe d’une voiture essence ou diesel

      Classe

      Couleur de la pastille

      Date de 1re immatriculation ou norme Euro

      Voiture

      Diesel

      Essence

      1

      Violette

      _

      À partir de 2011

      EURO 5 et 6

      2

      Jaune

      À partir de 2011

      EURO 5 et 6

      De janvier 2006 à décembre 2010

      EURO 4

      3

      Orange

      EURO 4

      Entre 2006 et 2010

      De janvier 1997 à décembre 2005

      EURO 2 et 3

      4

      Bordeaux

      Entre 2001 et 2005

      EURO 3

      –

      5

      Grise

      Entre 1997 et 2000

      EURO 2

      –

      Non classés

      Pas de pastille

      Avant 1997

      EURO 1 et avant

      Avant 1997

      EURO 1 et avant

          Classe d’un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

          Classe

          Couleur de la vignette

          Type de véhicule

          Électrique

          Verte

          Électrique et hydrogène quelle que soit la date

          1

          Violette

          • Gaz quelle que soit la date

          • Hybride rechargeable quelle que soit la date
            Classe d’un utilitaire léger essence ou diesel

            Classe

            Couleur de la pastille

            Date de 1re immatriculation ou norme Euro

            Véhicule utilitaire léger

            Diesel

            Essence

            1

            Violette

            _

            À partir de 2011

            EURO 5 et 6

            2

            Jaune

            À partir de 2011

            EURO 5 et 6A

            De janvier 2006 à décembre 2010

            EURO 4

            3

            Orange

            De janvier 2006 à décembre 2010

            EURO 4

            D’octobre 1997 à décembre 2005

            EURO 2 et 3

            4

            Bordeaux

            Entre 2001 et 2005

            EURO 3

            –

            5

            Grise

            Entre 1997 et 2000

            EURO 2

            –

            Non classés

            Pas de pastille

            Avant octobre 1997

            EURO 1 et avant

            Avant octobre 1997

            EURO 1 et avant

                Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

                Classe

                Couleur de la vignette

                Type de véhicule

                Électrique

                Verte

                Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                1

                Violette

                – Gaz quelle que soit la date

                – Hybride rechargeable quelle que soit la date
                  Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

                  Classe

                  Couleur de la pastille

                  Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                  2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

                  1

                  Violette

                  À partir de 2017 pour les motos

                  À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

                  EURO 4 et 5A

                  2

                  Jaune

                  De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

                  De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

                  EURO 3

                  3

                  Orange

                  De juillet 2004 à décembre 2006

                  EURO 2

                  4

                  Bordeaux

                  De juin 2000

                  au 30 juin 2004

                  Pas de norme tout type

                  5

                  Grise

                  –

                  Non classés

                  Pas de pastille

                  Jusqu’au 31 mai 2000

                  Pas de norme tout type

                      Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.

                      Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.

                      La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                      Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                      Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                      Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                      Où s’adresser ?

                      Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                      Par téléphone

                      0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                      Par mail

                      Utilisez le  formulaire de contact .

                      Par courrier

                      Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                      BP 50637

                      59506 Douai Cedex

                      Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                      Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                      Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.

                      Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

                      Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

                      Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .

                      Où s’adresser ?

                      Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                      Par téléphone

                      0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                      Par mail

                      Utilisez le  formulaire de contact .

                      Par courrier

                      Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                      BP 50637

                      59506 Douai Cedex

                      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                      Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                      Où s’adresser ?

                      Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                      Par téléphone

                      0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                      Par mail

                      Utilisez le  formulaire de contact .

                      Par courrier

                      Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                      BP 50637

                      59506 Douai Cedex

                        La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                        Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                        À savoir

                        La demande de vignette Crit’Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l’étranger.

                        Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur.

                        • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

                        • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

                        Une vidéo présente comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) :

                        Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.

                        Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.

                        Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                        En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .

                        La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.

                        Les véhicules suivants sont concernés :

                        • Voiture particulière

                        • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

                        • Utilitaire léger

                        Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

                      Mesures antipollution

                      • Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                        Par téléphone

                        0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                        Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                        Par mail

                        Utilisez le  formulaire de contact .

                        Par courrier

                        Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                        BP 50637

                        59506 Douai Cedex

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                      Retrait du tirait séparateur

                      La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                      Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                      Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                      Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                      Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

                      Télécharger

                      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

                        PDF 7,9 ko Télécharger

                      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                        PDF 10,2 ko Télécharger

                      Horaires du service Population

                      • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                      • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                      • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                      • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                      • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                      • Samedi : 9h – 12h

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