Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Comment consulter une copie d’examen ?

Vous pouvez consulter votre copie sur place (au centre d’examen) ou en ligne.

Pour consulter votre copie, vous devez en faire la demande par écrit au centre d’examen. Si vous êtes mineur, la demande doit être faite par votre représentant légal.

Les coordonnées du centre d’examen sont généralement indiquées sur votre convocation.

À savoir

les centres de formation et d’enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d’accepter votre demande de consultation de copie.

Vous pouvez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l’emmener.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d’1 an à partir de la publication des résultats. À la fin de ce délai, les copies sont détruites.

Le centre d’examen a 1 mois pour répondre à votre demande.

Si, dans ce délai, le centre d’examen ne vous répond pas ou s’il vous refuse la consultation de la copie, vous pouvez faire un recours auprès de la  Cada .

Vous pouvez saisir la CADA dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou le refus tacite.

Vous pouvez consulter votre copie en ligne en vous connectant sur la plate-forme Cyclades.

Les dates de mise à disposition des copies peuvent varier selon les académies.

Si vous constatez une erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note, vous pouvez contester votre note.

Diplômes

     Toutes les questions réponses 

    Télécharger

    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

    Télécharger

    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

      PDF 7,9 ko Télécharger

    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

      PDF 10,2 ko Télécharger

    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

    Contact