Si l’enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l’un de ses parents.
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :
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Facture d’électricité ou de gaz
Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le dispositif Justif’adresse . Justif’Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif’adresse.
Facture d’eau
Avis d’imposition ou certificat de non imposition
Justificatif de taxe d’habitation
Attestation ou facture d’assurance du logement
S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.
Il faut présenter les 3 documents suivants :
Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :
Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS)
Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))
Il faut présenter les 2 documents suivants :
