Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d’utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l’utiliser comme chauffage principal ou chauffage d’appoint ou pour le plaisir.

Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée ou poêle.

Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.

Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

Attention

Certaines communes interdisent l’utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières (par exemple, MaPrimeRénov’) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en  zone sensible pour la qualité de l’air – APPLICATION/PDF – 420.1 KB . Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).

Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d’un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d’appoint.

Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée ou poêle.

Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

    Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

    Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée.

    Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

    Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

    À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

    Attention

    Certaines communes interdisent l’utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

    Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières (par exemple, MaPrimeRénov’) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

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      Retrait du tirait séparateur

      La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
      Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

      Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
      Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

      Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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      Horaires du service Population

      • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
      • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Samedi : 9h – 12h

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