Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Animal de compagnie

    Si l’animal se laisse approcher et s’il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l’adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.

      Vous pouvez contacter la mairie. En dehors des horaires d’ouverture, contactez le numéro d’urgence de la mairie.

      La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.

      La mairie vous communiquera les coordonnées de la fourrière ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal ou d’un vétérinaire avec lequel elle a une convention.

      Si vous n’arrivez pas à joindre la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.

      Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Où s’adresser ?

       Gendarmerie 

      Où s’adresser ?

       Commissariat 

      La fourrière vérifie si l’animal est identifié et contacte son propriétaire.

      À savoir

      L’animal peut être identifié par puce électronique ou tatouage. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d’une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

      Au bout d’un délai franc de 8 jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Le délai franc de 8  jours ouvrés commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.

      Après avis d’un vétérinaire, la fourrière cède l’animal gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou le fait euthanasier.

      Vous pouvez contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l’animal ou vérifier s’il est identifié.

      Si vous obtenez le numéro d’identification de l’animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l’animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France.

      La déclaration peut s’effectuer en ligne ou au moyen de l’application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.

    • Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

      • L’I-Cad se charge de contacter le détenteur de l’animal.

      Vous pouvez aussi vérifier si l’animal fait l’objet d’une recherche :

      • Par voie d’affichage dans la rue ou chez les commerçants près de chez vous

      • Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes

      • Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes

      • Sur les sites privés dédiés

    Vous pouvez contacter la mairie. En dehors des horaires d’ouverture, contactez le numéro d’urgence de la mairie.

    La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.

    La mairie vous communiquera les coordonnées de la fourrière ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal ou d’un vétérinaire avec lequel elle a une convention.

    Si vous n’arrivez pas à joindre la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

      PDF 10,2 ko Télécharger

    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

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