Équipements, SERVICE PUBLIC: Hotel de Ville
Adresse :
Hotel de Ville
74200 Thonon-les-bains
Publié le – Mis à jour le
Des aides financières peuvent être versées pour la réalisation de travaux dans votre logement. Elles s’adressent, selon les cas, aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires.
Un simulateur présente les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier :
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :
La situation diffère selon que vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire :
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d’attribution) :
Prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle
Prêt à l’amélioration de l’habitat de la caisse d’allocations familiales (Caf)
MaPrimeAdapt’ ou le crédit d’impôt pour adaptation du logement à l’âge ou au handicap
Aide à l’insonorisation de votre logement proche d’un aéroport
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d’attribution) :
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d’attribution) :
MaPrimeAdapt’ ou le crédit d’impôt pour des dépenses d’équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Formulaire de demande de changement de nom de famille
Notice
La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)
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