Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.

Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de parenté avec elle.

Si la personne est décédée, l’information figure en mention marginale.

Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance.

Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :

    • Nom de la personne concernée

    • Prénom(s)

    • Date de naissance

    Où s’adresser ?

     Mairie 

        Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance.

        Vous devez envoyer un courrier au Service central d’état civil en indiquant les éléments suivants :

        • Nom de la personne concernée

        • Prénom(s)

        • Date de naissance

        Où s’adresser ?

        Service central d’état civil (Scec)

        Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

        Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

        Service central d’état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

        Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

        Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

        Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

              Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.

              Si la personne est décédée, une copie d’acte de décès peut vous être remise.

              Vous n’avez pas de justificatif à apporter.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              À savoir

              il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles.

                Déclaration de décès, obsèques et sépulture

                   Toutes les questions réponses 

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                  Retrait du tirait séparateur

                  La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                  Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                  Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                  Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                  Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                    PDF 10,2 ko Télécharger

                  Horaires du service Population

                  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Samedi : 9h – 12h

                  Contact