Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Certificat de résidence pour Algérien – Retraité/Conjoint de retraité

Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité . Il permet des séjours d’une durée maximum d’1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité . La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d’1 an, sans avoir à demander de visa.

    Ce certificat de résidence n’autorise pas à y travailler.

    Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

    • Vous êtes algérien

    • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans

    • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France

    • Vous touchez une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.

    Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s’il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

    Dépôt de la demande

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

    Attention

    Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Passeport

    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

    • Extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)

    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

    • 3 photos d’identité

    • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

    À savoir

    Les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

      • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

      • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

      • Passeport

      • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

      • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épouse

      • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse

      • 3 photos d’identité

      • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

      À savoir

      Les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

      Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

      Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

        Vous devez le régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

        Les timbres vous sont demandés au moment de l’accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

        Le certificat de résidence pour algérien retraité et conjoint de retraité est valable 10 ans.

        Il est renouvelable.

        Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.

        Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

        Documents à fournir :

        • Passeport

        • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité ) arrivant à expiration

        • Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n’a pas dépassé 1 an

        • 3 photos d’identité.

        Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

        Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

        Vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

         Sous-préfecture 

        Où s’adresser ?

         Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

        Attention

        Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d’1 an, sans avoir à demander de visa.

        Ce certificat de résidence n’autorise pas à y travailler.

        Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

        • Vous êtes Algérien

        • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans

        • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger

        • Vous touchez une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.

        Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s’il ou elle a résidé avec vous en France de manière régulière.

        Dépôt de la demande

        Vous pouvez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

        Où s’adresser ?

         Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger) 

        Documents à fournir

        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

        • Passeport

        • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

        • Extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)

        • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

        • 3 photos d’identité

        • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

        À savoir

        Les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

          • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

          • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

          • Passeport

          • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

          • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épouse

          • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse

          • 3 photos d’identité

          • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

          À savoir

          Les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

            Vous devez le régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

            Les timbres vous sont demandés au moment de l’accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

            Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité ) est valable 10 ans.

            Il est renouvelable.

           Toutes les questions réponses 

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            Retrait du tirait séparateur

            La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
            Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

            Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
            Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

            Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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            • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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            • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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            Horaires du service Population

            • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
            • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
            • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
            • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
            • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
            • Samedi : 9h – 12h

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