Équipements, SERVICE PUBLIC: Hotel de Ville
Adresse :
Hotel de Ville
74200 Thonon-les-bains
Publié le – Mis à jour le
La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.
Professions |
Médaille |
---|---|
Agent SNCF |
Médaille d’honneur des Chemins de fer |
Policier |
Médaille d’honneur de la police nationale |
Employé municipal |
|
Facteur |
Médaille d’honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison |
Médaille d’honneur pénitentiaire |
Greffier |
Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant |
Palmes académiques |
Pompier |
|
Animateur, éducateur sportif |
Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale |
Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile |
Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense |
Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l’administration territoriale de l’État |
Médaille de l’administration territoriale de l’État |
Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure |
Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Formulaire de demande de changement de nom de famille
Notice
La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)
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