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Publié le – Mis à jour le

CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d’activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l’impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.

    Revenus concernés

    La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

    • Salaires

    • Primes et indemnités diverses

    • Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d’avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

    Taux

    Taux selon la nature des revenus

    Nature des revenus

    Taux de CSG

    Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu

    Taux CRDS

    Assiette (base de calcul)

    Revenus d’activité salariée

    9,2 %

    6,8 %

    0,5 %

    98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 €

    100 % au delà

    Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l’intéressement)

    9,2 %

    6,8 %

    0,5 %

    100 % du revenu brut
    À noter

    Une partie de la CSG est déductible pour l’impôt sur le revenu, elle est de 6,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n’est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

    Exonérations

    Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.

    À noter

    les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

    Pour bénéficier de l’exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 282,09 € net par mois.

    Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

    • Heures supplémentaires et complémentaires

    • Pourboires perçus

    Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

    • Directement au salarié

    • Par l’employeur s’il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

      La prime de partage de la valeur est soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas depuis le 1er janvier 2024.

      L’aide versée par l’employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport).

        Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

        • Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites

        • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

        • Chèque-repas bénévole

          La rémunération d’un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

            Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

            • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat international (en entreprise ou en administration)

            • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l’insertion

            • Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

            • Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat associatif et de l’engagement éducatif

            • Prestations et indemnité forfaitaire d’entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l’aide technique

              Revenus concernés

              La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

              • Bénéfices industriels et commerciaux

              • Bénéfices non commerciaux

              • Bénéfices agricoles

              Taux

              Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels

              Taux de CSG

              Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu

              Taux CRDS

              Assiette (base de calcul)

              9,2 %

              6,8 %

              0,5 %

              98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 €

              100 % au-delà
              À noter

              Une partie de la CSG est déductible pour l’impôt sur le revenu, elle est de 6,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n’est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

              Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDS.

              Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières

              Taux de CSG

              Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu

              Taux CRDS

              Assiette (Base de calcul)

              6,2 %

              3,8 %

              0,5 %

              100 % des IJSS brutes
              À noter

              Une partie de la CSG est déductible pour l’impôt sur le revenu, elle est de 3,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n’est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

              Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

              Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

              Le même régime s’applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

              Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 (déclaration 2023)

              Quotient familial

              Revenu fiscal de référence

              Taux zéro

              Taux réduit ( 3,8 % )

              Taux normal ( 6,2 % )

              1 part

              Jusqu’à 12 230 €

              De 12 231 €

              à 15 988 €

              Plus de 15 988 €

              1,5 part

              Jusqu’à 15 495 €

              De 15 496 €

              à 20 257 €

              Plus de 20 257 €

              2 parts

              Jusqu’à 18 760 €

              De 18 761 €

              à 24 526 €

              Plus de 24 526 €

              2,5 parts

              Jusqu’à 22 025 €

              De 22 026 €

              à 28 795 €

              Plus de 28 795 €

              3 parts

              Jusqu’à 25 290 €

              De 25 291 €

              à 33 064 €

              Plus de 33 064 €

              Quart de part supplémentaire

              1 633 €

              1 633 €

              2 134,5 €

              Demi-part supplémentaire

              3 265 €

              3 265 €

              4 269 €

              À savoir

              le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s’applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

              Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage

              Taux de CSG

              Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu

              Taux de CRDS

              Assiette (Base de calcul)

              Taux zéro

              Exonération

              Exonération

              Exonération

              Taux réduit de 3,8 %

              3,8 %

              0,5 %

              98,25 % du revenu

              Taux normal de 6,2 %

              3,8 %

              0,5 %

              98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 €

              100 % au delà

              Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l’allocation chômage.

              À noter

              Une partie de la CSG est déductible pour l’impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n’est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

              Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

              • L’application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut

              • Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d’emploi en formation professionnelle.

              Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d’activité sont soumises à la CSG et la CRDS.

              Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d’entrée en préretraite.

              Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :

              Prélèvements sociaux sur les préretraites

              Taux de CSG

              Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu

              Taux Casa

              Taux CRDS

              9,2 %

              6,8 %

              0,3 %

              0,5 %

              Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007

              La CSG est au taux de 6,6 % .

              La CRDS est au taux de 0,5 % .

              À noter

              Une partie de la CSG est déductible pour l’impôt sur le revenu, elle est de 6,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n’est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

              Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

              Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

              Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :

              • Taux zéro

              • Taux réduit ( 3,8 % )

              • Taux médian ( 6,6 % )

              • Taux normal ( 8,3 % )

              Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .

              Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 du foyer

              Quotient familial

              Revenu fiscal de référence

              Taux zéro

              Taux réduit

              Taux médian

              Taux normal

              1 part

              Jusqu’à 12 230 €

              De 12 231 €

              à 15 988 €

              De 15 989 €

              à 24 813 €

              Plus de 24 813 €

              1,5 part

              Jusqu’à 15 495 €

              De 15 496 €

              à 20 257 €

              De 20 258 €

              à 31 436 €

              Plus de 31 436 €

              2 parts

              Jusqu’à 18 760 €

              De 18 761 €

              à 24 526 €

              De 24 527 €

              à 38 059 €

              Plus de 38 059 €

              2,5 parts

              Jusqu’à 22 025 €

              De 22 026 €

              à 28 795 €

              De 28 796 €

              à 44 682 €

              Plus de 44 682 €

              3 parts

              Jusqu’à 25 290 €

              De 25 291 €

              à 33 064 €

              De 33 065 €

              à 51 305 €

              Plus de 51 305 €

              Quart de part supplémentaire

              1 633 €

              1 633 €

              2 134,5 €

              3 312 €

              Demi-part supplémentaire

              3 265 €

              3 265 €

              4 269 €

              6 623 €

              À savoir

              le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s’applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

              Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa).

              Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.

              Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.

              Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

              Quotient familial

              Taux zéro

              Taux réduit

              Taux médian

              Taux normal

              Taux de CSG

              Exonération

              3,8 %

              6,6 %

              8,3 %

              Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu

              Exonération

              3,8 %

              4,2 %

              5,9 %

              Taux CRDS

              Exonération

              0,5 %

              0,5 %

              0,5 %

              Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa)

              Exonération

              Exonération

              0,3 %

              0,3 %

              Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

              Exonération

              4,3 %

              7,4 %

              9,1 %

              Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.

              À noter

              Une partie de la CSG est déductible pour l’impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n’est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

              Les pensions d’invalidité sont soumises à la CSG et la CRDS.

              Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

              Il existe 4 taux de CSG sur les pensions d’invalidité :

              • Taux zéro

              • Taux réduit ( 3,8 % )

              • Taux médian ( 6,6 % )

              • Taux normal ( 8,3 % )

              Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .

              Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 du foyer

              Quotient familial

              Revenu fiscal de référence

              Taux zéro

              Taux réduit

              Taux médian

              Taux normal

              1 part

              Jusqu’à 12 230 €

              De 12 231 €

              à 15 988 €

              De 15 989 €

              à 24 813 €

              Plus de 24 813 €

              1,5 parts

              Jusqu’à 15 495 €

              De 15 496 €

              à 20 257 €

              De 20 258 €

              à 31 436 €

              Plus de 31 436 €

              2 parts

              Jusqu’à 18 760 €

              De 18 761 €

              à 24 526 €

              De 24 527 €

              à 38 059 €

              Plus de 38 059 €

              2,5 parts

              Jusqu’à 22 025 €

              De 22 026 €

              à 28 795 €

              De 28 796 €

              à 44 682 €

              Plus de 44 682 €

              3 parts

              Jusqu’à 25 290 €

              De 25 291 €

              à 33 064 €

              De 33 065 €

              à 51 305 €

              Plus de 51 305 €

              Quart de part supplémentaire

              1 633 €

              1 633 €

              2 134,5 €

              3 312 €

              Demi-part supplémentaire

              3 265 €

              3 265 €

              4 269 €

              6 623 €

              À savoir

              le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s’applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

              Taux des cotisations

              Quotient familial

              Taux zéro

              Taux réduit

              Taux médian

              Taux normal

              Taux CSG

              Exonération

              3,8 %

              6,6 %

              8,3 %

              Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu

              Exonération

              3,8 %

              4,2 %

              5,9 %

              Taux CRDS

              Exonération

              0,5 %

              0,5 %

              0,5 %

              Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa)

              Exonération

              Exonération

              0,3 %

              0,3 %

              Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

              Exonération

              4,3 %

              7,4 %

              9,1 %

              Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.

              À noter

              Une partie de la CSG est déductible pour l’impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n’est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

              Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

              • Pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d’orphelin

              • Rente viagère ou capital versés aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

              Allocations familiales

              Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.

              Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

              Type de revenu

              Exonération de CSG

              Exonération de CRDS

              Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

              Oui

              Oui

              Allocations familiales

              Oui

              Non

              Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

              Oui

              Non

              Allocation de soutien familial (ASF)

              Oui

              Non

              Allocation de rentrée scolaire (ARS)

              Oui

              Non

              Complément familial

              Oui

              Non

              Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

              Oui

              Non
              À savoir

              les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

              Aides sociales

              Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.

              Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales

              Type de revenu

              Exonération de CSG

              Exonération de CRDS

              Allocation de solidarité spécifique (ASS)

              Oui

              Oui

              Allocation temporaire d’attente (Ata)

              Oui

              Oui

              Allocation d’assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

              Non

              Non

              Allocation aux adultes handicapés (AAH)

              Oui

              Oui

              Allocation personnalisée d’autonomie (Apa)

              Oui

              Oui

              Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources

              Oui

              Oui

              Revenu de solidarité active (RSA)

              Oui

              Oui

              Prime d’activité

              Oui

              Non

              Allocations logement

              Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

              • Allocation de logement sociale (ALS)

              • Allocation de logement familiale (ALF)

              • Aide personnalisée au logement (APL)

            Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

               Toutes les questions réponses 

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel

              Télécharger

              Retrait du tirait séparateur

              La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
              Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

              Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
              Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

              Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                PDF 10,2 ko Télécharger

              Horaires du service Population

              • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
              • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Samedi : 9h – 12h

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