Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Études supérieures : première inscription d’un étudiant

Si vous voulez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d’inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup . Les démarches d’inscription dépendent alors de l’école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.

Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

  • Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)

  • Formations sélectives :  CPGE  , BTS ,  BUT ,  DNMADE ,  DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.

Par contre, l’inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l’inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.

Inscription dans l’enseignement supérieur

      Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :

      • Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

      • Non-bachelier, mais titulaire du  DAEU  (diplôme d’accès aux études universitaires)

      • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)

      • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

      • Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen

      • Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen

      • Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

      La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

      1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

      Renseignement sur les formations proposées

      Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

    • Plateforme Parcoursup

      • Inscription

      Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

    • Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur

      • Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

      Formulation des vœux

      Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

      2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

      L’établissement d’enseignement supérieur examine votre candidature.

      Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l’une des réponses suivantes :

      • Proposition d’admission

      • En attente d’une place

      • Refus

      Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

      Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

      Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.

      Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.

      3e étape : l’inscription définitive

      Après avoir accepté la proposition d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

      Les formalités varient d’un établissement à l’autre.

      Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

      Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.

      Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :

      • Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

      • Non-bachelier, mais titulaire du  DAEU  (diplôme d’accès aux études universitaires)

      • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)

      • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

      • Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen

      • Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen

      • Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

      Les écoles concernées ont souvent leur propre système d’inscription et d’admission.

      Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

      Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.

      À savoir

      les écoles d’enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

     Toutes les questions réponses 

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

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