Le nom de famille

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Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Lorsqu’un étudiant non européen fait ses études en France, il a un titre de séjour étudiant. Pendant ses études en France, l’étudiant étranger peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Des règles particulières s’appliquent en fonction de la nationalité de l’étudiant étranger. Combien d’heures un étudiant étranger peut-il travailler pendant ses études ? L’employeur doit-il demander une autorisation de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Des règles particulières s’appliquent en fonction de la nationalité de l’étudiant étranger.

Travail d’un étranger en France

    Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d’être auto-entrepreneur.

      Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

      Durée de travail autorisée

      L’étudiant peut travailler 964 heures par an maximum ( 60 % de la durée annuelle légale du travail).

      S’il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.

      Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu’au 19 septembre 2024.

      Demande d’autorisation de travail

      L’étudiant peut exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

      L’employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, sous certaines conditions, l’étudiant étranger non européen peut suivre un contrat d’apprentissage.

      Conditions demandées

      Pour signer un contrat d’apprentissage, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

      En cas d’inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I reconnu par la  Conférence des grandes écoles , la condition d’1 an pour signer un contrat d’apprentissage n’est pas demandée.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

      Durée de travail autorisée et formalités

      Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

      Demande d’autorisation de travail

      Quand le contrat est validé par l’opérateur de compétences (OPCO) (ou par la  Dreets  en cas d’apprentissage dans la fonction publique), l’employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.

      Déclaration nominative

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, sous certaines conditions, l’étudiant étranger non européen peut suivre un contrat de professionnalisation.

      Conditions demandées

      Pour signer un contrat de professionnalisation, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

      Durée du travail autorisée

      Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

      Demande d’autorisation de travail

      Pour travailler plus de 964 heures, l’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

      Durée de travail autorisée

      L’étudiant peut travailler dans la limite de 964 heures par an dans le cadre de ses études.

      Demande d’autorisation de travail

      Pour travailler plus de 964 heures, l’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, un étudiant étranger non européen venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

      Durée de travail autorisée

      La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d’être auto-entrepreneur.

      Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant.

      Durée de travail autorisée

      L’étudiant peut travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, l’étudiant algérien peut suivre un contrat d’apprentissage.

      Conditions demandées

      Pour signer un contrat d’apprentissage, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

      En cas d’inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I reconnu par la  Conférence des grandes école , la condition d’1 an pour signer un contrat d’apprentissage n’est pas demandée.

      Titre requis

      L’étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant.

      Durée de travail autorisée

      Dans le cadre de ses études, l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, l’étudiant algérien peut suivre un contrat de professionnalisation.

      Conditions demandées

      Pour signer un contrat de professionnalisation, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

      Titre requis

      L’étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant.

      Durée de travail autorisée

      Dans le cadre de ses études, l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant.

      Durée de travail autorisée

      Dans le cadre de ses études, l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, l’étudiant algérien venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

      Durée de travail autorisée

      La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

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