Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)

Qu’est-ce que M’T dents  ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l’Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.

    Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :

    • 3 ans

    • 6 ans

    • 9 ans

    • 12 ans

    • 15 ans.

    Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l’enfant de la réalisation de ces examens.

    À savoir

    Les caisses de certains régimes d’Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d’autres publics (seniors…).

    Un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

      Les jeunes adultes bénéficient d’un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :

      • 18 ans

      • 21 ans

      • 24 ans.

      À savoir

      Les caisses de certains régimes d’Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d’autres publics (seniors…).

      Un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

        La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.

        Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M’T dents :

        • Par courrier

        • Ou sur le compte Ameli.

        Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

        Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

        • Le formulaire M’T dents.

        Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

        Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.

        Attention

        Passé ce délai d’un an, le formulaire « M’T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n’est plus valable.

        Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

        Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.

          Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M’T dents :

          • Par courrier

          • ou via son compte Ameli.

          Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

          Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

          • Le formulaire M’T dents.

          Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

          Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

          Attention

          Passé ce délai d’un an, le formulaire « M’T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n’est plus valable.

          Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

          Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.

            Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

            • Vérifie la santé des dents et des gencives

            • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

            L’examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

            S’il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l’examen.

            Sont pris en charge à  :

            • L’examen bucco-dentaire

            • Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)

            • Les actes chirurgicaux et radiographiques.

            Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.

            Pour être pris en charge à 100 % , les soins programmés doivent impérativement :

            • Commencer dans les 3 mois suivant l’examen

            • Et s’achever dans les 6 mois suivant leur début.

            Attention

            Les traitements d’orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M’T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

          Télécharger

          Retrait du tirait séparateur

          La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
          Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

          Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
          Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

          Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

          Télécharger

          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

            PDF 7,9 ko Télécharger
          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

            PDF 10,2 ko Télécharger

          Horaires du service Population

          • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
          • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Samedi : 9h – 12h

          Contact