Équipements, SERVICE PUBLIC: Hotel de Ville
Adresse :
Hotel de Ville
74200 Thonon-les-bains
Publié le – Mis à jour le
L’employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur, interdiction de fumer par exemple).
Elles varient selon l’effectif de l’entreprise.
Certaines informations sont affichées, d’autres sont communiquées au salarié par tout moyen.
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie Consignes relatives aux premiers soins à apporter en cas d’accident électrique |
Affichage |
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
|
Par tout moyen |
Période de prise des congés (2 mois avant l’ouverture de la période) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits |
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise |
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie Consignes relatives aux premiers soins à apporter en cas d’accident électrique |
Affichage |
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail |
Par tout moyen |
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Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
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Par tout moyen |
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
Période de prise des congés (2 mois avant le début de la période) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
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Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone des personnes ou services suivants :
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Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
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Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
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Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise Procès-verbal de carence |
Par tout moyen |
|
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie Consignes relatives aux premiers soins à apporter en cas d’accident électrique |
Affichage |
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail |
Par tout moyen |
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Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail Index de l’égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur Mesures de correction et objectifs de progression (lorsque l’entreprise n’a pas de site internet) |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
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Par tout moyen |
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
Période de prise des congés (2 mois avant le début de la période) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
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Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone : Adresse et numéro de téléphone des personnes ou services suivants :
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Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
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Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
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Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Décision de validation ou d’homologation par l’administration, ainsi que les voies de recours En l’absence de représentants du personnel, plan de sauvegarde de l’emploi (si licenciement d’au moins 10 salariés) |
Par tout moyen |
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Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise Procès-verbal de carence |
Par tout moyen |
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Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
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Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions |
Par tout moyen |
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Information sur l’existence d’un accord et de son contenu |
Par tout moyen ou par affichage |
Formulaire de demande de changement de nom de famille
Notice
La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)
Adresse :
Hotel de Ville
74200 Thonon-les-bains