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Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d’armes à feu

Chasse, tir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l’Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d’armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d’armes à feu.

    Pour transporter une arme au cours d’un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • Avoir la carte européenne d’armes à feu

      Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.

    • Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

      Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

    Vous devez présenter la carte européenne d’armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

    Attention

    Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l’arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.

    Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique

    La détention d’une arme des catégories A, B et C par un résident d’un autre pays de l’Union européenne au cours d’un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.

    Dans tous les cas, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire.

    Un chasseur d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    Documents obligatoires :

    • Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

    • Permis de chasser

    • Justificatif du voyage dans un but de chasse

    Armes autorisées :

    • 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d’alimentation

    • 100 cartouches par arme

    La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

      Un tireur sportif d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

      Documents obligatoires :

      • Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

      • Invitation écrite ou preuve de l’inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

      Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d’alimentation et de leurs munitions.

      La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

        Un acteur de reconstitution historique d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

        Documents obligatoires :

        • Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

        • Invitation de l’organisateur de la manifestation

        Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)

        La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

          Un résident d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

          • Avoir la carte européenne d’armes à feu

          • Avoir une autorisation

          L’autorisation est délivrée :

          • par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,

          • ou par le préfet du lieu d’entrée en France en cas de transit par la France.

          L’autorisation est inscrite sur la carte européenne d’armes à feu.

          Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

          Où s’adresser ?

          Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

          La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

          Par courrier

          Préfecture de police

          Direction de la police générale

          Bureau des polices administratives

          Section armes et explosifs

          1 bis rue de Lutèce

          75195 Paris Cedex 04

          Par messagerie

          À partir du  formulaire de contact 

            Pour demander la carte européenne d’armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

            • Être domicilié en France

            • Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

            Système d’information sur les armes

            Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d’armes à feu via votre compte  SIA   :

            Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

            • Formulaire cerfa n°10832

            • Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

            • Copie d’un justificatif de domicile (contrat de location, factures d’électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d’assurance…)

            • 2 photos d’identité récentes

            • Justificatif concernant l’arme : copie des autorisations de détention d’armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

            Une seule carte par personne peut être délivrée.

            Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile, et à Paris, à la préfecture de police.

            Où s’adresser ?

             Préfecture 

            Où s’adresser ?

            Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

            La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

            Par courrier

            Préfecture de police

            Direction de la police générale

            Bureau des polices administratives

            Section armes et explosifs

            1 bis rue de Lutèce

            75195 Paris Cedex 04

            Par messagerie

            À partir du  formulaire de contact 

              Visuel d’une carte européenne d’armes à feu

              Modèle de carte européenne d’armes à feu © SCAE/ministère de l’intérieur

              Oui, la démarche est gratuite.

              La durée de validité de la carte européenne d’armes à feu est de 5 ans.

              Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B, la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l’autorisation de détention de ces armes.

              La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d’armes à feu est identique à la demande initiale.

              Système d’information sur les armes

              En cas de perte de votre carte européenne d’armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d’armes à feu via votre compte.

              La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

              En cas de perte de votre carte européenne d’armes à feu, vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.

              Où s’adresser ?

               Préfecture 

              Où s’adresser ?

              Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

              La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

              Par courrier

              Préfecture de police

              Direction de la police générale

              Bureau des polices administratives

              Section armes et explosifs

              1 bis rue de Lutèce

              75195 Paris Cedex 04

              Par messagerie

              À partir du  formulaire de contact 

                Système d’information sur les armes

                En cas de vol d’une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.

                Si l’arme est inscrite sur votre carte européenne d’armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compte SIA  .

                La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

                En cas de vol d’une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.

                Si l’arme est inscrite sur votre carte européenne d’armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

                Vous avez un délai d’1 mois suivant le vol de l’arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

                La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

                La procédure pour mettre à jour la carte européenne d’armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.

                Où s’adresser ?

                 Préfecture 

                Où s’adresser ?

                Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

                La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                Par courrier

                Préfecture de police

                Direction de la police générale

                Bureau des polices administratives

                Section armes et explosifs

                1 bis rue de Lutèce

                75195 Paris Cedex 04

                Par messagerie

                À partir du  formulaire de contact 

                  Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche

                  Vous risquez une une amende de 750 € .

                  Les peines complémentaires suivantes peuvent s’y ajouter :

                  • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

                  • Confiscation d’une ou plusieurs armes

                  • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

                Armes

                   Toutes les questions réponses 

                  • Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

                    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                    Par courrier

                    Préfecture de police

                    Direction de la police générale

                    Bureau des polices administratives

                    Section armes et explosifs

                    1 bis rue de Lutèce

                    75195 Paris Cedex 04

                    Par messagerie

                    À partir du  formulaire de contact 

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                  Retrait du tirait séparateur

                  La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                  Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                  Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                  Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                  Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                    PDF 10,2 ko Télécharger

                  Horaires du service Population

                  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Samedi : 9h – 12h

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