Le nom de famille

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Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

Collège et lycée

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

    Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.

    Il doit être conforme au projet d’établissement.

    Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

    Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

    • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

    • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)

    • Modes de financement

    • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).

    À noter

    vous devez être informés des conditions d’organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

    Composition du groupe d’élèves

    La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.

    Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

    Accompagnateurs

    Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n’est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

    Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

    Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l’établissement scolaire.

    La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

    En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

    Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…).

    Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.

    Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

    À savoir

    si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d’une aide financière au secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l’emploi du temps de la classe.

    Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.

    Il doit être conforme au projet d’établissement.

    Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

    Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

    • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

    • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)

    • Modes de financement.

    À noter

    vous devez être informés des conditions d’organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

    Composition du groupe d’élèves

    Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.

    Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

    Accompagnateurs

    Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

    Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

    Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l’établissement scolaire.

    En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

    Il comporte au moins une nuitée.

    En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

    Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…).

    Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.

    Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

    À savoir

    si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d’une aide financière au secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

    Si le chef d’établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

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Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
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