Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Scolarisation au collège ou lycée d’un élève venant de l’étranger

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre adolescent ? Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu’à l’âge de 16 ans. La procédure d’inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger

    Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d’abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses connaissances, en classe ordinaire ou adaptée.

      Au moment de votre arrivée en France, contactez le  Casnav  dont dépend votre résidence principale.

      Où s’adresser ?

       Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav) 

      Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.

      Les résultats de l’évaluation sont ensuite transmis aux services de l’académie.

      Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d’affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.

      Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d’affectation désigné par l’académie. L’enfant doit être présent en France au moment de son inscription.

      Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d’affectation.

      Où s’adresser ?

       Établissement scolaire 

      Les règles diffèrent selon que votre enfant était déjà scolarisé ou non dans son pays d’origine.

      Si votre enfant était scolarisé dans son pays d’origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.

      Il peut intégrer une classe dont les élèves n’ont pas le même âge que lui. En principe, l’écart d’âge ne peut pas dépasser 2 ans.

      S’il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une  unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) .

      Votre enfant bénéficie alors de l’enseignement proposé en classe ordinaire et d’un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

      Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

        Si votre enfant n’était pas ou peu scolarisé dans son pays d’origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.

        Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l’école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n’est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques…).

        L’objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l’ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d’un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l’année scolaire.

        Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d’origine sont aidés et orientés dans la définition d’un projet de formation adapté.

          À savoir

          l’adolescent de plus de 16 ans, qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d’un projet professionnel individualisé.

          Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n’est pas le français, il peut passer le  diplôme d’études en langue française (Delf) « scolaire » .

          Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.

          Où s’adresser ?

          France éducation international

          Par téléphone

          +33 (0)1 45 07 60 00

          Par courrier

          1, avenue Léon-Journault

          92318 Sèvres cedex

          Par messagerie

          En utilisant le  formulaire de contact 

        Les règles d’inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l’étranger par votre enfant.

        Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

        Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.

        Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :

        • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté

        • Décision d’orientation

        • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

        • Certificats de vaccinations obligatoires

        • Fiche de renseignements (concernant les parents)

        • Justificatif de domicile.

        À noter

        l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

        Une décision d’orientation prise par un établissement français de l’étranger s’applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

          Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

          Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

          Où s’adresser ?

           Établissement scolaire 

          Où s’adresser ?

           Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) 

          L’examen est organisé par le chef d’établissement d’accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le  Dasen .

          À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d’orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d’inscription.

          Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

            Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

            Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (également appelé Exéat ) auprès du Cned.

            Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :

            Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

            • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté

            • Décision d’orientation

            • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

            • Certificats de vaccinations obligatoires

            • Fiche de renseignements (concernant les parents)

            • Justificatif de domicile.

            À noter

            l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

            Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d’orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

            Exemple

            Votre enfant a effectué sa classe de 4e par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3e. Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous l’inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3e.

              Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

              Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

              Où s’adresser ?

               Établissement scolaire 

              Où s’adresser ?

               Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) 

              L’examen est organisé par le chef d’établissement d’accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le  Dasen .

              À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d’orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d’inscription.

              Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

                 Toutes les questions réponses 

                • France éducation international

                  Par téléphone

                  +33 (0)1 45 07 60 00

                  Par courrier

                  1, avenue Léon-Journault

                  92318 Sèvres cedex

                  Par messagerie

                  En utilisant le  formulaire de contact 

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                Retrait du tirait séparateur

                La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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                Horaires du service Population

                • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                • Samedi : 9h – 12h

                Contact