Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Passeport d’un mineur : en cas de perte

Passeport

Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

    Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement

    La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

      Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s’adresser ?

       Commissariat 

      Où s’adresser ?

       Gendarmerie 

      Un récépissé vous sera remis.

        Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Un récépissé vous sera remis.

            Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

            Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

            Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

            La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

            Où s’adresser ?

             Mairie délivrant des passeports 

            Attention

            de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

            L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

            • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

          • Pré-demande de renouvellement de passeport

            • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

            • Jusqu’à 14 ans : 17 €

            • Entre 15 et 17 ans : 42 €

            • Jusqu’à 14 ans : 8,50 €

            • Entre 15 et 17 ans : 21 €

            • Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

              S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .

            • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

              S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .

            Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

            Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

            Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS  :

          • Suivez votre demande de passeport

            Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

            Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

            Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

            Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

              Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

              Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

              Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

              S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.

                Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                  Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                  S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                  Où s’adresser ?

                   Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                  Attention

                  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                  Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                  Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                  • Jusqu’à 14 ans : 27 €

                  • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                  Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                  À savoir

                  en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 30 € . Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 € .

                  Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                  Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                  Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                  Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                    Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                    Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                    Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                      Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                      Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                      Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

                    • Suivez votre demande de passeport

                      Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                      Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer le passeport.

                      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                        Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                        Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                          Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                          Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.

                          Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                              Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

                              Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                              Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                              S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                             Toutes les questions réponses 

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                              Retrait du tirait séparateur

                              La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                              Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                              Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                              Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                              Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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                              Horaires du service Population

                              • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                              • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                              • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                              • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                              • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                              • Samedi : 9h – 12h

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