Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)

L’établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) accompagne les personnes en situation de handicap dans leur projet d’insertion ou de reconversion professionnelle notamment par le biais de stages ou de formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESRP. Durant votre admission, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale…).

    L’ESRP vous conseille et vous accompagne pour préparer un projet d’insertion ou de reconversion professionnelle notamment par le biais de stages ou de formations.

    Vous bénéficiez également d’un accompagnement médico-psycho-social adapté à votre handicap.

    À savoir

    le détail des prestations proposées en ESRP  est consultable en ligne .

    L’accompagnement en ESRP est assuré par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

    • Professionnel de l’orientation, de l’insertion et de la formation

    • Formateur technique

    • Médecin

    • Psychologue

    • Ergonome

    • Auxiliaire médical

    • Travailleur social

    L’ESRP peut proposer des prestations d’hébergement et de restauration adaptées à vos besoins.

    Vous pouvez intégrer un ESRP si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

    • Vous êtes demandeur d’emploi

    • Ou vous êtes salarié ou agent de la fonction publique ou travailleur indépendant, et envisagez de vous former pour changer de métier

    Par ailleurs, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    Vous devez en principe adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

    La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la  MDPH  de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH …) et renouvellement

    • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d’un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)

    • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l’occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la  MDPH  de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

     Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

    La  CDAPH  se réunit ensuite pour étudier votre demande d’admission en ESRP.

    Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

    En l’absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande d’admission est considérée comme rejetée.

    Mais l’orientation de la CDAPH n’est pas toujours obligatoire. Vous pouvez par exemple être proposé à un ESRP par votre conseiller Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale si vous êtes demandeur d’emploi.

    L’ESRP peut être autonome ou être rattaché à un établissement ou service de santé.

    L’accompagnement peut se faire dans les locaux de l’ESRP ou dans le lieu où vous suivez une formation ou exercez votre activité professionnelle ou tout lieu utile à la mise en œuvre de votre projet.

    La durée de l’accueil est variable selon que vous suivez ou non une formation qualifiante ou diplômante dans le cadre de votre accompagnement.

    L’admission est en principe d’une durée totale maximale de 24 mois sur une période de 3 ans.

    Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d’accompagnement ou sa suspension temporaire.

      L’admission est en principe d’une durée totale maximale de 12 mois sur une période de 2 ans.

      Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d’accompagnement ou sa suspension temporaire.

        Durant votre admission en ESRP, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes également usager d’une structure médico-sociale. Vous bénéficier donc de droits spécifiques (livret d’accueil, contrat de séjour…).

        Le coût de l’ensemble des prestations (accompagnement, formation, hébergement, restauration, transport en début et fin de stage…) est pris en charge par l’Assurance maladie.

        Vous avez également droit à une rémunération et à une protection sociale. La rémunération est comprise entre 712,4 € et 2 009,82 € net par mois.

      Formation des personnes handicapées

         Toutes les questions réponses 

        Comment faire si…

        Télécharger

        Retrait du tirait séparateur

        La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
        Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

        Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
        Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

        Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

        Télécharger

        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

          PDF 7,9 ko Télécharger

        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

          PDF 10,2 ko Télécharger

        Horaires du service Population

        • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
        • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
        • Samedi : 9h – 12h

        Contact