Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?

Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique, d’aides locales et d’une allocation logement.

    Si vous n’êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma.

    Vous n’avez alors pas de cotisation à payer.

    Vous devez vous rapprocher de votre  CPAM .

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S.

    Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

    L’allocation logement est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.

    Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d’allocations logement à taux plein.

    Vous devez vous rapprocher de votre  Caf ou de votre  MSA  pour déterminer le montant possible de votre allocation.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

Revenu de solidarité active (RSA)

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

    Contact