Équipements, SERVICE PUBLIC: Hotel de Ville
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Hotel de Ville
74200 Thonon-les-bains
Publié le – Mis à jour le
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l’étranger.
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l’étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l’étranger.
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
– vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles
– vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d’étudiant ou de travailleur.
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
2. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
2. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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Formulaire de demande de changement de nom de famille
Notice
La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)
Adresse :
Hotel de Ville
74200 Thonon-les-bains