Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Aides financières pour la scolarité

    Conditions de ressources de la famille

    Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

    Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l’année 2022 sert de référence.

    Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ARS varie selon le nombre d’ enfants à charge  :

    27 141 €

      33 404 €

        39 667 € + 6 263 € par enfant supplémentaire

          Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

          Attention

          En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

          Âge de l’enfant

          L’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

          Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus).

          Scolarisation de l’enfant

          L’enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

          À savoir

          si votre enfant est instruit dans la famille, vous n’avez pas droit à l’ARS.

            Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

              Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, l’ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

              Elle sera versée à l’enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.

                Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2023 :

                Montant de l’ARS selon l’âge de l’enfant

                Age de l’enfant

                Montant de l’ARS

                6 à 10 ans

                416,40 €

                11 à 14 ans

                439,38 €

                15 à 18 ans

                454,59 €

                Pour la rentrée scolaire 2024, l’ARS est versée à partir du 20 août 2024.

                Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

                Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

                Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                  Pour la rentrée scolaire 2024, l’ARS est versée à partir du 6 août 2024.

                  Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

                  Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

                  Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

                    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

                    À noter

                    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

                    Conditions de ressources de la famille

                    Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

                    Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l’année 2022 sert de référence.

                    Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ARS varie selon le nombre d’ enfants à charge  :

                    33 401 €

                      36 438 €

                        39 475 € + 3 037 € par enfant supplémentaire

                          Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

                          Attention

                          en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

                          Âge de l’enfant

                          L’enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

                          Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2018 (inclus).

                          Scolarisation de l’enfant

                          L’enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

                          À savoir

                          si votre enfant est instruit dans la famille, vous n’avez pas droit à l’ARS.

                            Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

                              Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, l’ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

                              Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.

                                Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon la scolarisation de l’enfant :

                                Montant de l’ARS selon la scolarisation de l’enfant

                                Scolarisation de l’enfant

                                Montant de l’ARS

                                Primaire

                                418,49 €

                                Collège

                                441,58 €

                                Lycée

                                456,88 €

                                Pour la rentrée scolaire 2023, l’ARS est versée à partir du 6 août 2024.

                                Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

                                Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

                                Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                                Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

                                Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

                                À noter

                                si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

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                                Retrait du tirait séparateur

                                La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                                Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                                Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                                Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                                Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                                • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                                • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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                                Horaires du service Population

                                • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                                • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                                • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                • Samedi : 9h – 12h

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